DELTA DIFFUSION
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
En bref
L’activité déclarée de DELTA DIFFUSION est « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 314 193
- SIRET siège
- 499 314 193 00016
- Dénomination
- DELTA DIFFUSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR12499314193Format valide
- Date de création
- 01/08/2007
- Code NAF / APE
- 81.22Z(Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel)
- Convention collective
- IDCC 3043— Entreprises de propreté et services associésLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 314 193R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2007)
Activité déclarée au registre
Nettoyage industriel, cryogénique et autres. Formation, conseil, audit en nettoyage industriel et autres. Fabrication de machines de nettoyage cryogénique ; achat-vente de tous produits et matériels liés aux activités de la société ; référencement et la création de sites internet liés ou non aux activités de la société, organisation de soirées évènementielles.
- NETTOYAGE INDUSTRIEL CRYOGENIQUE ET AUTRESdepuis le 01/08/2007 · APE 8122Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 59 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1069 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 33 k € – 120 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 CHEMIN DU BONNARD, 38290 FRONTONAS
Création : 01/08/2007
Activité : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500891
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Contrat de travail - Travail à temps partiel - Programme indicatif de la répartition de la durée du travail - Notification - Défaut - Présomption de travail à temps complet - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Modul
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201518
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Obligations de l'employeur - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Attribution - Condition Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, il appartient
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01483
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel », basée à FRONTONAS, créée en 2007, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 09/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.22Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel) — 20 652 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 2 054 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 81 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 561 k€
Q3
> 561 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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