DDS
Débits de boissons
En bref
Établie à Mons-en-Pévèle depuis 2002, la société en nom collectif DDS exploite un débit de boissons.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 443 542 824
- SIRET siège
- 443 542 824 00034
- Dénomination
- DDS
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41443542824Format valide
- Date de création
- 14/06/2002
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 30 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 443 542 824R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/06/2002)
Activité déclarée au registre
Débits de boissons
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 16/10/2002 au 24/05/2003 · établissement secondaire · APE 741J
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/05/2017SOCIETE CONSTITUEE PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE. SUITE AU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2002, IL A ETE DECIDE QUE LE PREMIER EXERCICE COMMENCERA LE JOUR DE L'IMMATRICULATION DE LA STE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ET SE TERMINERA LE 31 DECEMBRE 2003. MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 16/10/2002. REF GREFFE LILLE 2002B1455
- 06/12/2002Historique : Mention du 07/05/2004 : Transfert du siège social de MARCHIENNES (59870) 608 Chemin de l'Ange Gardien - RCS DOUAI (2002 B 207) - A dater du 24/05/2003. Acte constitutif : Dépôt au Greffe de DOUAI le 27/09/2002 publié dans la SAMBRE du 12 /07/2002. Transfert : Dépôt au Greffe de LILLE le 27/11/2003 publié dans La SAMBRE du 24/10/2003.
- 06/12/2002Observations concernant l'établissement situé 16 r ue de la Grande Ferme 59830 Wannehain : Code APE-N AF : 554A (information fournie par l' INSEE)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 110 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 67 k € – 170 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
MARIE LUCIE PACKET
FRANCK ROUX
XAVIER GRYMONPREZ
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 49 RUE DE LA PETRIE, 59246 MONS-EN-PEVELE
Création : 24/05/2003
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 16 RUE DE LA GRANDE FERME, 59830 WANNEHAIN
Création : 16/10/2002
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE BOL D'AIR
Adresse : 608 RUE DE L'ANGE GARDIEN, 59870 MARCHIENNES
Création : 14/06/2002
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900931
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention liant un éco-organisme, chargé par des producteurs de s'acquitter pour leur compte de leur obligation légale de collecte des déchets, et une collectivité territoriale Saisi par la Cour de cassation (1re Civ., 10 avril 2019, pourvoi n° 18-16.514, publié), le Tribunal des conflits a, par arrêt du 1er juillet 2019
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900953
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention liant un éco-organisme, chargé par des producteurs de s'acquitter pour leur compte de leur obligation légale de collecte des déchets, et une collectivité territoriale Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600745
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Détermination - Critères - Connaissance de la candidature par l'employeur - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Point de départ - Détermination Pour l'application des articles L. 2411-7 et L. 2411-10 du code du travail, si la procédure de licenciement ne nécessite pas d'entretien préalable, l'employeur do
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01828
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01832
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01848
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01799
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01801
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01805
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à MONS-EN-PEVELE, créée en 2002, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/11/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 480 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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