DANA
Transports de voyageurs par taxis
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DANA est « Transports de voyageurs par taxis ».
- Radiée depuis le 26/06/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797 625 035
- SIRET siège
- 797 625 035 00028
- Dénomination
- DANA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR62797625035Format valide
- Date de création
- 02/10/2013
- Date de radiation
- 26/06/2020
- Code NAF / APE
- 49.32Z(Transports de voyageurs par taxis)
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 797 625 035R.C.S.Le Mans
Activité déclarée au registre
- Taxi (stationnement réservé Écommoy)du 15/10/2013 au 26/06/2020 · APE 4932Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 26/06/2020None
- 26/06/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/06/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 23/06/2020 Date d'effet : 23/06/2020
- 17/09/2019Application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 17/09/2019 le Tribunal de Commerce du MANS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a nommé SELARL PIERRE BRIAND - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme liquidateur et a fixé au 27/08/2019 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 17/09/2019
- 12/12/2016Adoption d'un nom commercial : ECOMMOY TAXI
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA CROIX HERAULT, 72220 ECOMMOY
Création : 20/04/2016
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Adresse : 4 RUE DU MANEGE, 72220 ECOMMOY
Création : 02/10/2013
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500140
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) - Décision du directeur - Recours contre les décisions du directeur général - Brevet de base non explicite - objet de la demande de certificat complémentaire de protection - Produit non spécifiquement identifiable par la personne du métier PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Force probante - Appréciation souveraine - Directives de l'Office européen des brevets Ne mé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701418
Rejet
BANQUE - Secret professionnel - Empêchement légitime - Cessation - Effets - Action en responsabilité - Qualité de partie au procès de l'établissement de crédit SECRET PROFESSIONNEL - Secret bancaire - Empêchement légitime - Cessation - Effets - Action en responsabilité - Qualité de partie au procès de l'établissement de crédit Le secret bancaire institué par l'article L. 511-33 du code monétaire et financier ne constitue pas un empêchement légitime au sens de l'article 145 du code d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/06218
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 12/10047
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301238
Rejet
CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demandeur s'en étant rapporté à justice CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Requête en rectification d'erreur matérielle - Demandeur s'en étant rapporté à justice Celui qui se rapporte à justice sur le bien fondé d'une requête en rectification d'erreur matérielle n'est pas recevable à critiquer devant la Cour de cassation la décision accueillant cette requête
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports de voyageurs par taxis », basée à ECOMMOY, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2019, désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 08/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis) — 129 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 10 864 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 88 k€
Q3
> 88 k€
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