Supérettes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de D.M.M · VIVAL est « Supérettes ».
Adresse du siège
27 — Eure · Normandie
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE GEORGES LEBLANC, 27750 LA COUTURE-BOUSSEY
Création : 28/05/2008
Activité : Supérettes (47.11C)
Enseigne : VIVAL
Entreprise radiée, dans le secteur « supérettes », basée à LA COUTURE-BOUSSEY, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400243
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice temporaire - Perte de gains professionnels actuels - Préjudice distinct - Perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Déficit fonctionnel temporaire - Perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale - Indemnisation Lorsqu'en raison de la durée de la période temporair
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300706
Cassation sans renvoi
MINEUR - Procédure - Ministère public - Renseignements socio-éducatifs - Recueil nécessaire - Mineur devenu majeur de moins de vingt-et-un an le jour des poursuites - Faits commis en partie pendant la majorité - Absence d'influence Les dispositions des articles L. 322-4, L. 322-5 et L. 322-6 du code de la justice pénale des mineurs, qui imposent au procureur de la République d'ordonner le recueil de renseignements socio-éducatifs avant toute saisine du juge des enfants, du juge d'instr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/152237
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 19/020481
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/093537
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1503995
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Magistrat ayant connu de l'affaire - Membre du Tribunal des conflits - Impartialité - Portée RECUSATION - Personnes pouvant être récusées - Définition - Membre du Tribunal des conflits ayant précédemment connu de l'affaire RECUSATION - Causes - Causes déterminées par la loi - Connaissance préalable de l'affaire - Cas - Membre du Tribunal des conflits La récusation d'un membre du Tribunal des conflits est prononcée s'il existe un
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11C · Supérettes) — 6 679 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
987 k€
sur 2 056 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 360 k€
Bas du marché
≤ 987 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 47.11C · Supérettes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.