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CT RESTAURATION · TOM DE SAVOIE

Restauration traditionnelle

Active Suivre cette entreprise
SIREN353 656 143TVAFR95353656143
LE BOURG, 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CT RESTAURATION · TOM DE SAVOIE est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
353 656 143
SIRET siège
353 656 143 00024
Dénomination
CT RESTAURATION
Nom commercial
TOM DE SAVOIE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR95353656143Format valide
Date de création
02/01/1990
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 245,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
353 656 143R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/01/1990)

Adresse du siège

LE BOURG, 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Restauration traditionnelle

  • Débits de boissonsdepuis le 13/12/2011 · établissement secondaire · APE 5630Z
  • Bar ; Restaurantdu 02/01/1990 au 01/01/2009 · établissement secondaire · APE 5610A

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 25/04/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 05/08/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 15/04/2015
  • 14/12/2009Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble par suite du transfert du siège social du 10 Rue Palais Grillet 69002 Lyon à Le Bourg 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin à compter du 1/7/1009 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de Grenoble le 30/11/2009 sous le numéro 9339).
  • 28/07/2009Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2009
  • 28/07/2009Vente du fonds sis 10 rue du Palais Grillet 69002 LYON à compter du 01/01/2009
  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Voir les 1 autres mentions
  • 23/09/1992DM du 23/09/92 - Continuation de la société malgré les pertes en application de l'article 68 de la loi du 24/07/1966 à compter du 25/06/92

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PIERRE CHAVOT

Gérant
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
353 656 143 00024

Adresse : LE BOURG, 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN

Création : 01/07/2009

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

SecondaireEn activité
353 656 143 00032

Adresse : 70 COURS BECQUART CASTELBON, 38500 VOIRON

Création : 13/12/2011

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

SecondaireFermé
353 656 143 00016

Adresse : 10 RUE PALAIS GRILLET, 69002 LYON

Création : 02/01/1990

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 97-11940

    Cassation partielle.

    1° MARQUE DE FABRIQUE - Cession - Publicité - Défaut - Inopposabilité aux tiers. 1° La cession d'une marque non publiée au registre national des marques n'est pas opposable aux tiers. 2° SOCIETE (règles générales) - Dénomination sociale - Protection - Champ d'application - Lieux d'utilisation - Caractère limitatif. 2° La protection d'une dénomination sociale ne s'applique que dans les lieux où cette dénomination est utilisée. En effet, des actes accomplis dans des lieux où elle n'e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 353 656 143 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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