COTE 5 · LE T KAFE
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COTE 5 · LE T KAFE est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 31/01/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802 531 749
- SIRET siège
- 802 531 749 00025
- Dénomination
- COTE 5
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/05/2014
- Date de radiation
- 31/01/2022
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 802 531 749R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR BD CHARLES GAUTIER, 44800 SAINT-HERBLAIN
Création : 31/07/2014
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE T KAFE
Adresse : 7 AV FRANCIS ATHIMON, 44000 NANTES
Création : 20/05/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500192
Cassation
AVOCAT - Secret professionnel - Perquisition effectuée dans son cabinet - Régularité - Conditions - Décision de perquisition - Mentions - Raisons plausibles de soupçonner la participation de l'avocat à l'infraction - Nécessité - Cas - Détermination Il résulte des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 56-1 du code de procédure pénale dans sa version issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 que, lorsque la perquisition au cabinet d'un avocat ou à son do
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/12470
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701517
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Validité - Conditions - Droits dont les parties ont la libre disposition - Objet - Contrat sur la preuve - Présomption irréfragable au profit de l'une des parties - Création - Possibilité (non) Si les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition, ils ne peuvent établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre 2
N° 16/02915
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 13 juin 2017 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 16/02915 Contrat, qualification du contrat, assimilation du contrat de déménagement au contrat de transport – conditions. Transport terrestre - marchandises – livraison- absence de réserve sur la lettre de voiture - présomption de livraison conforme – OUI – destinataire de la marchandise ne rapportant pas la preuve contraire. Débouté. La cour considère que l’action des appelants s’analysant en u
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01474
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500702
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Clause de garantie d'emploi - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Détermination Le contrat comportant une clause de garantie d'emploi ne peut être rompu pendant la période couverte par la garantie qu'en cas d'accord des parties, de faute grave du salarié ou de force majeure
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à SAINT-HERBLAIN, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 27/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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