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Mentions du greffe au RCS (8)

• 18/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/10/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/10/2016
• 28/02/2013Pli Non Distribuable
• 29/03/2012Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/03/2012 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2010J00657 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge-commissaire Mme Gabas Valérie
• 02/03/2012En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (licence modifiée suite au changement de gérant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/07/2011Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/06/2011
• 16/12/2010Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 16/12/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00657 , date de cessation des paiements le 16/12/2010 désigne Juge Commissaire Mme Gabas Valérie , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/06/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc