CHEMIN VERT · LE ROYAL PARMENTIER
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de CHEMIN VERT · LE ROYAL PARMENTIER est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 453 662 207
- SIRET siège
- 453 662 207 00019
- Dénomination
- CHEMIN VERT
- Nom commercial
- LE ROYAL PARMENTIER
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR03453662207Format valide
- Date de création
- 18/05/2004
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 453 662 207R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 AVENUE PARMENTIER, 75011 PARIS
Création : 18/05/2004
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/03696
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 472
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/1622
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
N° 599
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0156
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0063
Cour d'appel de Toulouse · CT0026
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe L'article 1209 du nouveau code de procédure civile ne fait plus référence , depuis le décret n 2002-1436 du 3 décembre 2002, à l'article 1192, qui renvoyait à l'article 932. En effet l'article 932 qui prévoyait que l'appel devait être formé au secrétariat de la juridiction qui a rendu le jugement a été supprimé. Or, le principe étant l'application du droit commun en l'absence de disposition particulière venant y déroger, l'appel des décisions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à PARIS, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 117 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 486 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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