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CDV

Transformation et conservation de la viande de boucherie

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SIREN478 675 069TVAFR68478675069
ZI LA PALUD 325 RUE ALBERT EINSTEIN, 83600 FREJUS
Rapports

En bref

CDV assure la transformation et la conservation de la viande de boucherie, une activité de production alimentaire.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
478 675 069
SIRET siège
478 675 069 00015
Dénomination
CDV
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR68478675069Format valide
Date de création
20/09/2004
Code NAF / APE
10.11Z(Transformation et conservation de la viande de boucherie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
40 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
478 675 069R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/09/2004)

Adresse du siège

ZI LA PALUD 325 RUE ALBERT EINSTEIN, 83600 FREJUS

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • Désossage découpage de viandes fraîches tranchage ficelage mise en barquette de viande et plus généralement transformation de tout produit se rapportant à la viandedu 01/10/2004 au 04/07/2011 · établissement secondaire · APE 1011Z
  • DESOSSAGE,DECOUPAGE DE VIANDES FRAICHES,TRANCHAGE,FICELAGE,MISE EN BARQUETTE DE VIANDE,TRANSFORMATION DE VIANDEdu 01/10/2004 au 12/12/2011 · établissement secondaire · APE 1011Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 19/01/2016PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/16 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PAQUET Dominique.
  • 05/07/2011Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 04/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR PAQUET DOMINIQUE et : MR DIGANI STEPHANE nomme Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle 83600 Fréjus en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de : ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/05/2011 Date d'effet : 04/07/2011
  • 10/05/2011Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 09/05/2011 jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiemets au 09/05/2011 ouvre une procédure de redressement judiciaire maintient en qualité de juge commissaire titulaire MR PAQUET DOMINIQUE et en qualité de juge commissaire suppléant MR DIGANI STEPHANE maintient en qualité de mandataire Judiciaire M° PELLIER 61 av du XV° Corps 83600 frejus ouvre une période d'observation dont la durée est limité à six mois période expirant le 09/11/2011 Date d'effet : 09/05/2011
  • 01/03/2011(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 28/02/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR PAQUET DOMINIQUE Juge commissaire suppleant.: MR DIGANI STEPHANE Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle 83600 Fréjus Nomme ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 28/08/2011 Date d'effet : 28/02/2011
  • 05/03/2007DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/02/2007

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

40 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction · 2 commissaires

GERARD SPORTES

Président de SAS
Naissance : 1949

JEAN GERARD SPORTES

Président de SAS
Naissance : 1949

Commissaires aux comptes et aux apports

PAUL ASSAS

Commissaire aux comptes suppléant
Naissance : 1965

PIERRISNARD ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
478 675 069 00015

Adresse : ZI LA PALUD 325 RUE ALBERT EINSTEIN, 83600 FREJUS

Création : 20/09/2004

Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300756

    Cassation

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention expresse - Absence - Portée SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention expresse - Absence - Office du juge - Recherche de la commune intention des parties Il résulte des articles L. 210-6 et R. 210-6 du code de commerce que les sociétés commerciales j

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/010771

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/001451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200262

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Simple négligence dans la gestion de la société - Applications diverses - Rupture brutale des relations commerciales avec un client unique Prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-2 du code de commerce, la cour d'appel qui, pour condamner un dirigeant sur ce fondement, relève que celui-ci a manqué de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000703

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Organisateur d'une manifestation nautique - Etendue - Détermination - Portée Si l'organisateur d'une manifestation nautique maritime est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité, son obligation d'information ne porte pas sur l'étendue e

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31601146

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Action en fixation - Action engagée par le preneur - Prescription - Prescription biennale - Application BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - Action en fixation du loyer du bail renouvelé engagée par le preneur PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Bail commercial - Action en fixation du loyer du bail renouvelé - Action engagée par

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02712

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 13e chambre

    N° 13/00220

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Dans un contrat de location financière la clause selon laquelle le locataire paiera une indemnité de jouissance égale au montant du loyer conventionnel s’il conserve le matériel loué après le terme du contrat constitue une clause pénale susceptible de modération. En effet, même si pour partie, cette indemnité de jouissance représente pour le bailleur une contrepartie du service dont le locataire continue de bénéficier après le terme de la location en conservant les matériels loués, elle vise ég

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 248

    MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Provision - Consignation - En matière d'expertise, le point de départ du délai pour consigner se situe au jour du prononcé de la décision fixant le montant et désignant le débiteur de la provision. Ce délai commence à courir en réalité au jour où la décision est connue de manière certaine de la partie désignée pour faire l'avance des frais de la mesure d'instruction. Il résulte des circonstances de l'espèce que l'appelant qui ne pouvait méconnaître l'existen

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transformation et conservation de la viande de boucherie », basée à FREJUS, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 478 675 069 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 04/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.11Z · Transformation et conservation de la viande de boucherie) — 2 803 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 721 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 439 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 13 M€

Q3

> 13 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

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