CARRARD

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01663

  19 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/01452

  27 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/01449

  27 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/01440

  27 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/01451

  27 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21100408

  17 févr. 2011

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Expertise consécutive à un accident de travail - Litige entre la caisse et l'assuré social - Opposabilité à l'employeur (non) Mise en oeuvre dans les seuls rapports de la caisse et de l'assuré, la procédure d'expertise médicale technique, prévue par les articles L. 141-2-1 et R. 142-24-3 du code de la sécurité sociale, et à laquelle donnent lieu les contestations relatives à l'état de santé du malade ou l'état de

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1789/07

  26 oct. 2007
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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 98/00514

  10 janv. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Origines économiques admises - Nécessité - / La simple volonté de faire des économies par la diminution des charges de la copropriété en supprimant un poste et en ayant recours à une entreprise extérieure ne constitue pas un motif économique de licenciement, lequel doit être la conséquence de difficultés économiques ou d'une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou de di

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE