CAPA
Activités comptables
En bref
L’activité déclarée de CAPA est « Activités comptables ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898 791 066
- SIRET siège
- 898 791 066 00027
- Dénomination
- CAPA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR93898791066Format valide
- Date de création
- 25/03/2021
- Code NAF / APE
- 69.20Z(Activités comptables)
- Convention collective
- IDCC 787— Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 898 791 066R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/03/2021)
Activité déclarée au registre
Exercice de la profession d'expert-comptable. Activités commerciales accessoires à l'expertise comptable
- Activités comptablesdu 25/03/2021 au 01/11/2022 · établissement secondaire · APE 6920Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 390 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3660 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 270 k € – 600 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 COURS GAMBETTA, 34000 MONTPELLIER
Création : 01/11/2022
Activité : Activités comptables (69.20Z)
Adresse : 3 RUE DES BRUYERES, 34070 MONTPELLIER
Création : 25/03/2021
Activité : Activités comptables (69.20Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600015
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Stagiaires des cabinets d'avocats - Accord professionnel national du 19 janvier 2007 - Convention de stage - Signataires - Exclusion - Etendue - Portée Il résulte du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200830
Rejet
AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Décision - Recours - Recours exercé par un élève-avocat - Procédure avec représentation obligatoire - Application AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Décision - Recours - Recours exercé par un élève-avocat - Recours formé par déclaration verbale - Recevabilité (non) Il résulte des articles L. 311-3 du code de l'organisation judiciaire, 14 de la loi n°
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200358
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification convenue entre les parties - Changement d'employeur - Changement d'employeur au sein du même groupe de sociétés - Convention organisant la poursuite du contrat de travail - Convention hors application de l'article L. 1224-1 du code du travail - Obligations de l'ancien employeur - Transmission au nouvel employeur (non) La convention par laquelle un salarié quitte le poste qu'il occupait dans une entreprise pour entrer au service
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100327
Rejet
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Fonctionnaires de catégorie A - Dispense - Bénéficiaire - Détermination AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Fonctionnaires de catégorie A - Exercice d'activités juridiques dans le domaine du droit national - Appréciation - Portée UNION EUROPEENNE - Cour de ju
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités comptables », basée à MONTPELLIER, créée en 2021, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 28/08/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.20Z · Activités comptables) — 35 041 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
349 k€
sur 10 363 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 138 k€
Bas du marché
≤ 349 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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