CAP ANNECY · LE COUCOU RESTAURANT

Mentions du greffe au RCS (8)

• 18/12/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 18/12/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 30/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/05/2017 prononçant la faillite personnelle de Madame CUSCO épouse SOLOME Sandrine pour une durée de 10 ans.
• 01/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/11/2016 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société CAP ANNECY des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
• 02/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur-judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD
• 01/05/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.