C-M-B · SPORTING BAR

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 21/002286

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/013971

  15 avr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/077471

  24 mars 2020

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/009541

  8 oct. 2019

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/025851

  24 sept. 2019

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/09183

  2 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1602409

  1 juin 2016

  Cassation et désignation de juridiction

  APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Débats - Témoins - Audition - Victime citée par le prévenu comme témoin - Règles applicables JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Témoins - Cour d'appel - Audition - Victime citée par le prévenu comme témoin - Règles applicables Il résulte des articles 513, alinéa 2, et 435 à 457 du code de procédure pénale que la cour d'appel est tenue de procéder à l'audition de la victime citée en qualité de témoin et qui n'a pas é

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/09226

  9 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01273

  17 févr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE