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BSS

Restauration traditionnelle

Active Suivre cette entreprise
SIREN534 584 891TVAFR44534584891
29 AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX, 84000 AVIGNON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BSS est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
534 584 891
SIRET siège
534 584 891 00012
Dénomination
BSS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR44534584891Format valide
Date de création
17/08/2011
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
534 584 891R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/08/2011)

Adresse du siège

29 AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX, 84000 AVIGNON

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Restauration snack salon de thédu 17/08/2011 au 24/05/2019 · APE 5610A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 24/05/2019Radiation du RCS le 24/05/2019 avec effet au 23/05/2019 Par jugement du 23/05/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée
  • 27/10/2018Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 24/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre BSS (SARL), a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 15/10/2018 Date d'effet : 24/10/2018
  • 11/06/2018Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 11/06/2018

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

ALI BOUAISS

Gérant
Naissance : 1973

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
534 584 891 00012

Adresse : 29 AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX, 84000 AVIGNON

Création : 17/08/2011

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/10326

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 19/017461

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/008181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500675

    Cassation partielle sans renvoi

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Obligation de se pourvoir au fond - Modalités - Détermination PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Application - Brevets d'invention - Contrefaçon - Assignation au fond - Modalités - Détermination Selon les articles L. 615-5 et R. 615-3 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction applicable en la cause, il appartien

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à AVIGNON, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 534 584 891 00012

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 04/06/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 477 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 668 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 144 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 627 k€

Q3

> 627 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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