BONTOIT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 11/05/2017Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 10/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 23/06/2016Par ordonnance en date du 21/06/2016 le président du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 12/05/2016Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 11/05/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00185 , date de cessation des paiements le 15/04/2016 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 02/08/2000Historique des observations depuis le 02/08/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 766 le 02/08/2000 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 28/07/2000