BMH

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/14555

  16 avr. 2021

  « C'EST QUAND QUE TU VAS METTRE DES PAILLETTES DANS MA VIE KEVIN ? » violation du droit moral

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 08/16721

  17 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0145

  N° 07/3696

  5 mars 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 04/10763

  4 mars 2008
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• Cour d'appel de Reims · CT0046

  9 août 2005

  a Pourvoi N P0614641 demandeur : Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH défendeur : S.A. UNILIN

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 97-45065

  14 juin 2000

  Cassation.

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Nullité - Vice du consentement - Appréciation - Pouvoirs des juges . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Autorité de la chose jugée - Portée TRANSACTION - Validité - Appréciation - Pouvoirs des juges TRANSACTION - Autorité - Chose jugée - Contrat de travail - Effets - Pouvoirs des juges Si, en application de l'article 2053 du Code civil, la transaction peut être annulée pour dol ou err

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• Cour d'appel de Paris

  21 janv. 2000

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 que le défendeur, en matière contractuelle, peut être attrait devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée. Lorsque le bon de commande relatif au matériel litigieux comporte la mention "réception à l'usine de Munich", cette réception, qui marque la volonté

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• Cour d'appel de Paris

  N° 1999/13684

  21 janv. 2000

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 que le défendeur, en matière contractuelle, peut être attrait devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée. Lorsque le bon de commande relatif au matériel litigieux comporte la mention "réception à l'usine de Munich", cette réception, qui marque la volonté

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE