Activités juridiques
L’activité déclarée de BMA est « Activités juridiques ».
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne
Capital social
890 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE ATALIS 2 3 E RUE DE PARIS, 35510 CESSON-SEVIGNE
Création : 09/06/2023
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Entreprise, dans le secteur « activités juridiques », basée à CESSON-SEVIGNE, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
01MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
7 entreprises partagent un dirigeant commun
ARUSHA
LAB 2
SCI BAPI
CMA
24 VITRE
SCI ATALIS LAB
ANTBERT
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400650
Rejet
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Manquement aux obligations de publicité et de concurrence - Offre - Offre anormalement basse - Office du juge - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Office du juge - Contestation du rejet d'une offre anormalement basse - Vérification par le juge si l'acheteur a entaché sa décision d'une erreur manif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400305
Cassation partielle partiellement sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Repos compensateur de remplacement - Imputation sur le contingent annuel d'heures supplémentaires - Exclusion - Conditions - Prise effective d'un repos compensateur de remplacement - Portée Seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d'un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 5 610 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
MB&A
2 M€
CA 2024
CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS
2 M€
CA 2024
LH & ASSOCIES
887 k€
CA 2020
CGE AVOCATS
768 k€
CA 2023
SELARL D'AVOCATS BAZILLE TESSIER PRENEUX
751 k€
CA 2016
NADEGE KRETZ-FAUCHEUX, NOTAIRE
703 k€
CA 2022
SELARL AVOCATS PARTENAIRES
636 k€
CA 2022
SELARL PLURIEL-AVOCAT, MAYZAUD GUILLOTIN & ASSOCIES
634 k€
CA 2023