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BILL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Radiée le

SIREN799 418 322TVAFR12799418322
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BILL est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/02/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
799 418 322
SIRET siège
799 418 322 00027
Dénomination
BILL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR12799418322Format valide
Date de création
02/12/2013
Date de radiation
14/02/2018
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
799 418 322R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Courtier en assurance , courtier en Telecom, courtier en énergiedu 20/07/2015 au 14/02/2018 · établissement secondaire · APE 6622Z
  • Activités des agents et courtiers d'assurancesdu 02/12/2013 au 20/07/2015 · établissement secondaire · APE 6622Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 14/02/2018Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
  • 10/11/2017Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
  • 01/08/2016DISSOLUTION A COMPTER DU 21-12-2015, JOURNAL PUBLICATEUR : Les Petites Affiches DU : 15-07-2016, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
799 418 322 00027

Adresse : 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS

Création : 20/07/2015

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

SecondaireFermé
799 418 322 00019

Adresse : 89 RUE DES MORILLONS, 75015 PARIS

Création : 02/12/2013

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2500297

    Cassation partielle

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Dessins et modèles - Procès-verbal d'huissier de justice - Constat d'achat - Indépendance du tiers acheteur à l'égard du requérant - Garanties suffisantes - Défaut - Force probante du constat - Appréciation souveraine du juge PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Force probante - Appréciation souveraine - Procès-verbal d'huissier de justice - Constat d'achat - Indépendance du tiers acheteur à l'égard du requérant - Garanties suffisantes - Déf

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300380

    Rejet

    TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Livraison - Définition - Remise à l'ayant droit - Acceptation - Condition TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Livraison - Définition - Remise à l'ayant droit - Exclusion - Cas - Remise à une entreprise portuaire disposant d'un monopole pour la manutention des marchandises La livraison, qui met fin à l'exécution du contrat de transport, s'entend de l'opération matérielle par laquelle le transporteur remet la marchandise à l'ayant droit, celui-

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 20/002801

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801244

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en violation d'une procédure constituant une garantie de fond et contenue dans une convention collective STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1801233

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1605655

    Cassation partielle

    JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Ordonnances - Criminalité organisée - Garde à vue - Prolongation supplémentaire - Régularité - Conditions - Décision écrite et motivée - Motifs - Adoption des motifs de la requête du procureur de la République - Caractère insuffisant GARDE A VUE - Prolongation - Prolongation supplémentaire - Régularité - Conditions - Décision écrite et motivée du juge des libertés et de la détention - Adoption des motifs de la requête du procureur de la Répu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301859

    Cassation partielle

    SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Réouverture totale des débats - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée En cas de réouverture totale des débats auxquels ont donné lieu une audience d'orientation, les contestations et demandes incidentes for

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
01/10/2025VenteDépendance10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, Paris 8e Arrondissement750 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à PARIS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 283 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 690 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 68 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 522 k€

Q3

> 522 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)