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BDR

Débits de boissons

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN802 426 700
5 PL VILLEBOEUF, 42000 SAINT-ETIENNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BDR est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/04/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
802 426 700
SIRET siège
802 426 700 00018
Dénomination
BDR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/06/2014
Date de radiation
05/04/2019
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
802 426 700R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

5 PL VILLEBOEUF, 42000 SAINT-ETIENNE

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN CONSTANT CHARLES BILUSIS

Gérant
Naissance : 1985

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
802 426 700 00018

Adresse : 5 PL VILLEBOEUF, 42000 SAINT-ETIENNE

Création : 01/06/2014

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500535

    Rejet

    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400745

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400078

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Assurance contre le risque de non-paiement - Subrogation de l'AGS - Domaine d'application - Créances garanties par le superprivilège CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Domaine d'application - Créances garanties par le superprivilège - Privilège exclu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52302003

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession dans le cadre d'une procédure collective - Redressement judiciaire - Indemnités - Congés payés - Acquisition pendant la période d'observation - Effets - Fixation au passif de la société cédée - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Domaine d'application - Indemnités de congés payés

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/01800

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/129957

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/058421

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1703158

    Rejet

    INSTRUCTION - Droits de la défense - Pluralité d'avocats - Convocations et notifications - Modalités - Détermination - Portée DETENTION PROVISOIRE - Prolongation de la détention - Débat contradictoire - Modalités - Convocation de l'avocat - Pluralité d'avocats - Désignation de l'avocat à avertir - Remplacement - Portée JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Notification aux parties et à leurs avocats - Pluralité d'avocats - Désig

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00447

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500376

    Rejet

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales - Doctrine administrative - Opposabilité - Conditions - Détermination - Portée L'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale prévoit que lors d'une opération de contrôle d'application de la législation relative aux cotisations et contributions sociales, le cotisant puisse opposer à l'organisme de recouvrement l'interprétation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 802 426 700 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 28/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 117 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

176 k€

sur 7 486 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 176 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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