BBH

Mentions du greffe au RCS (7)

• 30/11/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 30/11/2021Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2021
• 25/01/2021Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 12/02/2020Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/02/2020, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00691, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice
• 19/12/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 19/12/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00691 , date de cessation des paiements le 19/12/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/06/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 17/09/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.