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ASSOCIATION PLUS

Enseignement culturel

SIREN329 287 874
CHATEAU DE CHEVIGNY, 21140 MILLERY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ASSOCIATION PLUS est « Enseignement culturel ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
329 287 874
SIRET siège
329 287 874 00039
Dénomination
ASSOCIATION PLUS
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
26/10/1981
Code NAF / APE
85.52Z(Enseignement culturel)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
329 287 874 00039

Adresse : CHATEAU DE CHEVIGNY, 21140 MILLERY

Création : 03/06/2008

Activité : Enseignement culturel (85.52Z)

SecondaireFermé
329 287 874 00021

Adresse : 10 T RUE BISSON, 75020 PARIS

Création : 01/03/1990

Activité : Enseignement culturel (85.52Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02981

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0112

    N° 16

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 257

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 04/00745

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Moyen de preuve - / Les attestations établies par des salariés ou des membres de l'association plus d'un an après la date des faits reprochés au salarié ne sauraient être prises en considération pour la vérification de la réalité des griefs de retards et d'absences injustifiés invoqués à l'appui du licenciement pour faute grave, le délai écoulé entre la date des faits et l'

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 84-10089

    Cassation

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Allocation de chômage - Remboursement aux ASSEDIC - Conditions - Bénéficiaire exerçant une activité à titre bénévole - Recherches nécessaires. * TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Allocation de chômage - Attribution - Conditions - Absence d'activité même bénévole mettant le salarié dans l'impossibilité de rechercher un autre emploi. N'a pas donné de base légale à sa décision la Cour d'appel qui a débouté l'ASSEDIC d'une demande de remboursement d'a

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « enseignement culturel », basée à MILLERY, créée en 1981.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.52Z · Enseignement culturel) — 61 078 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

43 k€

sur 366 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 20 k€

Bas du marché

≤ 43 k€

Médiane

≤ 134 k€

Q3

> 134 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)