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Mentions du greffe au RCS (4)

• 19/12/2024L'activité du secteur des métiers et de l'artisanat déclarée est inscrite sous réserve de sa validation par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat
• 02/05/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 05/04/2022 du 1 Rue des Quatre Cheminées 92100 Boulogne-Billancourt au 45 Chemin des Lavandières 95200 Sarcelles Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 05/04/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 1 Rue des Quatre Cheminées 92100 Boulogne-Billancourt Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 45 Chemin des Lavandières 95200 Sarcelles La société à associé unique devient une société à plusieurs associés à compter du 05/04/2022 Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société par actions simplifiée (SAS)
• 16/02/2022Les activités artisanales déclarées ont été enregistrées sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 16/02/2022Les activités artisanales déclarées ont été enregistrées sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.