ALPHA TAXIS

Mentions du greffe au RCS (2)

• 03/11/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'artisan taxi, transport de personnes, transport de petits colis concernant l'établissements sise 65 Rue de la République 39110 SALINS-LES-BAINS est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 03/11/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport de personnes, transport de petits colis concernant les établissements sises Stationnement N°3 39110 SALINS-LES-BAINS et Stationnement N°4 39110 SALINS-LES-BAINS est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce