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Mentions du greffe au RCS (4)

• 04/02/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 24/12/2021 du 01 Allée Victor Hugo 93390 Clichy-sous-Bois au 13 Route de Besançon 25220 Novillars
• 21/01/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 24/12/2021 du 13 Rue de Besançon 25220 Novillars au 01 Allée Victor Hugo 93390 Clichy-sous-Bois Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 24/12/2021 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 Rue de Besançon 25220 Novillars Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 01 Allée Victor Hugo 93390 Clichy-sous-Bois Société réduite à un associé unique à compter du 24/12/2021 Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 20/01/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 20/01/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.