ACS +
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de ACS + est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810 783 894
- SIRET siège
- 810 783 894 00027
- Dénomination
- ACS +
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR64810783894Format valide
- Date de création
- 01/04/2015
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Convention collective
- IDCC 2247— Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurancesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 70 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 810 783 894R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2015)
Activité déclarée au registre
Conseil et courtage d'assurance.
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestiondu 01/04/2015 au 01/04/2016 · établissement secondaire · APE 7022Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/05/2016LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 190 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
70 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2649 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Adresse : 111 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Création : 01/04/2016
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 31 RUE FAIDHERBE, 59800 LILLE
Création : 01/04/2015
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300209
Rejet
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Défaut - Portée CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Défaut - Notification de la cession au débiteur - Portée Conformément à l'article L. 313-27 du code monétaire et financier, les bordereaux de cession de créances professionnelles dépourvus de date sont privés de tout effet et il ne peut être suppléé à cette omission par d'autres moyens, telle la notification des acte
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/017961
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/056407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009921
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/005391
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800046
Rejet
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Défaut - Applications diverses - Sécurité sociale - Protection sociale complémentaire - Employeur placé en liquidation judiciaire - Droit des salariés licenciés à bénéficier de la portabilité des garanties SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Risques couverts - Risques décès, risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risques d'incapacité ou d'inval
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700897
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Eléments d'équipement du bâtiment - Malfaçons rendant l'ouvrage impropre à sa destination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Ouvrage en son ensemble impropre à sa destination - Désordres affectant des éléments d'équipement installés sur un ouvrag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600680
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Préavis - Exécution - Défaut - Imputabilité au salarié - Cas - Refus du salarié d'un changement des conditions de travail - Maintien du refus au cours du préavis CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - Attribution - Défaut - Cas - Salarié ayant refusé la modification de ses conditions de travail - Refus maintenu au cours du délai de préavis Le refus d'un salarié de poursuivre l'ex
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01198
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à PARIS, créée en 2015, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 06/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 686 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 523 k€
Q3
> 523 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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AVANSSUR
241 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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