ACP
Transports de voyageurs par taxis
En bref
L’activité déclarée de ACP est « Transports de voyageurs par taxis ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842 460 255
- SIRET siège
- 842 460 255 00016
- Dénomination
- ACP
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR90842460255Format valide
- Date de création
- 10/09/2018
- Code NAF / APE
- 49.32Z(Transports de voyageurs par taxis)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 842 460 255R.C.S.Avignon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/09/2018)
Activité déclarée au registre
Locations de véhicules de tourisme
- TRANSPORT DE VOYAGEURS EN VEHICULES AVEC CHAUFFEUR (VTC)depuis le 10/09/2018 · APE 4932Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 04/03/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 18/06/2020
- 20/09/2018L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 338 RUE DU BEL ENFANT, 84100 ORANGE
Création : 10/09/2018
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500082
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Cas - Contrat d'assurance maladie - Conditions - Organisme ne recueillant pas d'informations médicales auprès de l'assuré et ne fixant pas de cotisations ou primes en fonction de son état de santé IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Exclusion - Cas - Contrat d'assurance maladie - Exclusion de garantie nécessitant des information
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001366
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Territorialité - Fonds détenus dans une succursale de l'établissement bancaire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Tiers saisi - Obligation de paiement - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de paiement - Fonds détenus dans une succursale située à l'étranger - Effet BANQUE - Compte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports de voyageurs par taxis », basée à ORANGE, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 25/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis) — 129 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 10 864 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 88 k€
Q3
> 88 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.