ACHOUR CAB

Mentions du greffe au RCS (6)

• 15/12/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 19/10/2021 du 04 Square D' ANJOU 95100 Argenteuil au 9 Avenue georges pompidou 93320 Les Pavillons-sous-Bois Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 19/10/2021 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 04 Square D' ANJOU 95100 Argenteuil Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 9 Avenue georges pompidou 93320 Les Pavillons-sous-Bois Modification de la forme juridique à compter du 19/10/2021 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société réduite à un associé unique à compter du 19/10/2021 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 14/12/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 29/10/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 29/10/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 29/10/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 29/10/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.