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Mentions du greffe au RCS (5)

• 08/06/2026Dissolution à compter du 08/06/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/06/2026, siège de la liquidation : 1 Allée Eva Gonzalès 95370 Montigny-lès-Cormeilles, parution de la publicité légale : mesinfos.fr paru le 15/07/2026
• 12/03/2019Pli Non Distribuable sur constatation du greffier
• 14/02/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 14/02/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 14/02/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.