5 ART · CAFE DE NICE
Débits de boissons
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de 5 ART · CAFE DE NICE est « Débits de boissons ».
- Radiée depuis le 10/09/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752 703 959
- SIRET siège
- 752 703 959 00011
- Dénomination
- 5 ART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01752703959Format valide
- Date de création
- 12/07/2012
- Date de radiation
- 10/09/2018
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 752 703 959R.C.S.Nice
Activité déclarée au registre
- Restaurant, bar, snack, glacier, pizzéria, crèperie, salon de thé.du 16/07/2012 au 10/09/2018 · établissement secondaire · APE 5630Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 10/09/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 14/09/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 03/06/2014Dissolution à compter du 26/03/2014 Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur - C'est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/03/2014 siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur parution de la publicité légale La Tribune du 09/05/2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE MAURICE JAUBERT, 06000 NICE
Création : 12/07/2012
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : CAFE DE NICE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701227
Cassation
UNION EUROPEENNE - Travail - Travailleurs étrangers - Emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France - Adhésion de l'Etat dont l'étranger est ressortissant - Levée des restrictions à l'accès au marché du travail - Portée TRAVAIL - Travailleurs étrangers - Emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France - Adhésion à l'Union européenne de l'Etat dont l'étranger est ressortissant - Levée des r
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1602948
Rejet
URBANISME - Astreinte - Astreinte prévue par l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme - Astreinte assortissant une remise en état des lieux - Mesure à caractère réel - Loi du 24 mars 2014 - Application immédiate LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Urbanisme - Astreinte - Astreinte assortissant une remise en état des lieux - Mesure à caractère réel - Loi du 24 mars 2014 - Application immédiate L'astreinte assortissant une remise en état des lieux est une mesure à carac
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0028
N° 14/784
Arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/00784 Selon les dispositions de l'article L. 1242-1 du code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Selon les dispositions de l'article L. 1251-5 du même code, « le contrat de mission, quel q
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 13/00888
Doivent être considérés comme des travailleurs indépensants et non des salariés deux personnes qui travaillent sous statut d'auto entrepreneurs dans un chalet de Noël, l'une se faisant prendre en photo sous un déguisement de Père Noël, l'autre les présentant sur ordinateur pour les vendre, dès lors qu'aucun élément ne démontre en quoi ils étaient soumis à un lien de subordination ou de dépendance économique à l'égard du propriétaire du chalet, qu'ils ont établi des devis puis des factures et fix
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 13/01610
Arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/01610 Ne satisfont pas aux conditions définies par l'article L. 441-3 du code de commerce, les factures de prestations de services commercial du distributeur qui font état des mentions « présence de produits du fournisseur dans l'assortiment » ou encore « maintien de la gamme de produits ». Ces dénominations ne sont pas précises au sens de l'article précité. La peine d'amende infligée par les pre
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à NICE, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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