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ENEDIS

Anciennes dénominations signalées au RNE : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE nouvelle dénomination ENEDIS, (mention du 01/06/2016) ; SOCIETE C6 (mention du 26/02/2008) ; SOCIETE C6 jusqu'au 23 jan vier 2008. (mention du 21/02/2008).

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Distribution d'électricité

SIREN444 608 442TVAFR66444608442
4 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
Rapports

En bref

Enedis, société anonyme créée en 2007 et installée à Puteaux, distribue l'électricité.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10000+ salariés.
  • Chiffre d'affaires 2023 : 32,1 M €.
  • 23 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : enedis.fr.

Identité· SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
444 608 442
SIRET siège
444 608 442 15578
Dénomination
ENEDIS
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie
GE
N° TVA
FR66444608442Format valide
Date de création
07/08/2007
Code NAF / APE
35.13Z(Distribution d'électricité)
Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description d’activité (complément non certifié)
Distribution d'électricité
Convention collective
IDCC 5001— Statut des industries électriques et gazièresLégifrance ↗
Effectif
10000+ salariés
Capital social
270 037 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2023
Numéro RCS
444 608 442R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/08/2007)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Contact

www.enedis.fr
2 autres sites édités par cette société

L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Urgence 24/7Engagement environnementalPublie des actualités

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Activité déclarée au registre

Distribution d'électricité

  • DISTRIBUTION L'ELECTRICITEdepuis le 01/02/2025 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Distribution d'électricité Distribution d'électricitédepuis le 01/01/2019 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Distribution d'électricité. (CODE APE 3513Z)depuis le 01/06/2016 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Production d'électricitédepuis le 22/05/2014 · établissement secondaire · APE 3511Z
  • Distributeur d'électricitédepuis le 01/06/2011 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • La distribution d'électicité.depuis le 01/11/2009 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • distribution d'électricité code ape 401zdepuis le 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Commerce d'électricitédepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3514Z
  • Didistribution d'électricitédepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Distribution d'électricictédepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • distribution d'électricité distribution d'électricité code ape 401edepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • DISTIBUTION D'ELECTRICITEdepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Distribution d'électriciédepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • distribution électricitédepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • distribution d'électricité code ape 401edepuis le 01/11/2007 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Distribution d'électricité (code APE Z)du 01/01/2013 au 18/10/2024 · établissement secondaire · APE 3513Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 18/12/2002 au 15/05/2007 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (159)

  • 16/08/2024Transfert du siège social du "34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX" au "4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX", à compter du 25/07/2024.
  • 03/03/2023Précision de l'adresse de l'établissement secondaire suite à nouvel adressage de la mairie : 60 Rue Thomas Edison 73200 Gilly sur Isère
  • 06/08/2021L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
  • 06/08/2021L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
  • 08/01/2020**Exploitation d'un établissement complémentaire de distribution d'électricité, du 01/11/2007 au 01/01/2014, situé route de Naucelle 12120 Cassagnes Begonhes** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé 13 avenue de Bordeaux 12000 Rodez du 01/11/2007 au 01/01/2019 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé avenue des Molinieres - Sainte Geneviève-sur-Argence du 01/11/2007 au 01/01/2019 **
  • 06/01/2020Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue Alfred Kastler 56000 Vannes à compter du 01/01/2020
Voir les 153 autres mentions
  • 24/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 100 RUE du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 100 RUE du Pelvoux COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 46 BD Saint Antoine 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 46 BD Saint Antoine LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 22 RUE Moxouris 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 22 RUE Moxouris LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
  • 04/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue du Mont Blanc 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC à compter du 01/01/2014
  • 04/01/2017Fermeture de l'établissement complémentaire situé 61 rue Hannés Montlairy 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014
  • 04/01/2017Fermeture de l'établissement complémentaire situé 455 rue des Chantiers 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014
  • 04/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin DE BRON 74150 RUMILLY à compter du 01/01/2014.
  • 02/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 : supprimé.
  • 02/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Tilleuls 31230 L'ISLE-EN-DODON à compter du 01/01/2014. Suppression.
  • 02/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014. Suppression.
  • 02/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 suppression du fonds
  • 02/01/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Louis Gay Lussac 31250 REVEL à compter du 01/01/2014 suppression du fonds
  • 19/12/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Albert Thomas à FRIVILLE ESCARBOTIN à compter du 01.01.2014
  • 19/12/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Bois le Comte 80300 ALBERT à compter du 01/01/2014
  • 19/12/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Avenue Jean Jaurès 80700 ROYE à compter du 01/01/2014
  • 29/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 Rue de Surville 69007 LYON à compter du 01/01/2014
  • 29/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis De Vérenay 69420 AMPUIS à compter du 01/01/2014
  • 29/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2014
  • 29/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Georges-Pompidou 69003 LYON à compter du 01/01/2014
  • 28/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 94 Avenue de Prades 66000 PERPIGNAN à compter du 01/01/2014
  • 28/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET à compter du 01/01/2014
  • 28/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin de la Prade 66300 THUIR à compter du 01/01/2014
  • 25/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Vallespir 66400 CERET à compter du 01/01/2014
  • 25/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 11 Novembre 66660 PORT-VENDRES à compter du 01/01/2014
  • 25/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue du Docteur Arrous 66500 PRADES à compter du 01/01/2014
  • 23/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 8 mai 1945 15400 RIOM-ES-MONTAGNES à compter du 01/01/2014
  • 23/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis Lot.des Hortes 15600 MAURS à compter du 01/01/2014
  • 17/11/2016--- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Jean Jaures - 32190 Vic-Fezensac à compter du 01/01/2014 ---
  • 17/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Avenue de Franche Comté 39270 ORGELET à compter du 01/01/2014
  • 16/11/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2014
  • 25/08/2016Changement de dénomination Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle ERDF notification intergreffe du TC de Nanterre du 1.6.2016
  • 25/08/2016Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2007 B 5373
  • 28/07/2016Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle "ERDF" à compter du 01/06/2016
  • 28/07/2016Transfert du siège social à compter du 01/06/2016 : Ancienne adresse : Tour ERDF- 34 place des Corolles - 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX
  • 14/06/2016Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016
  • 14/06/2016Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENIS à compter du 01/06/2016
  • 13/06/2016Transfert du siège social du 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE au 34 Place Des Corolles PARIS LA DEFENSE 92079 COURBEVOIE CEDEX à compter du 07/06/2016
  • 09/06/2016Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016
  • 09/06/2016PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/2007.
  • 08/06/2016Transfert du siège social de "Tour ERDF 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR" au "34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX", à compter du 07/06/2016.
  • 08/06/2016Transfert du siège social : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 Paris la Défense Cedex (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 08/06/2016)
  • 07/06/2016Transfert du siège social du 34 place des Corolles - Tour ERDF au 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX à compter du 07/06/2016
  • 07/06/2016Transfert du siège social à compter du 15/05/2007 : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX
  • 02/06/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Pierre Salies 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2012 - suppression du fonds.
  • 01/06/2016Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS
  • 01/06/2016- Notification TC Nanterre : changement de dénomination
  • 01/06/2016Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE nouvelle dénomination ENEDIS, à compter du 01/06/2016
  • 01/06/2016Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle à compter du 01/06/2016 : ERDF
  • 23/05/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Chemin de la Chasse 31770 COLOMIERS à compter du 31/12/2014 - suppression du fonds -
  • 04/01/2016Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 8 Rue des Frères Lumière ZI du plan d'acier 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 01/01/2016
  • 25/11/2014Transfert du siège social à compter du 29/09/2014 : Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - TourERDF 92079 Paris-la-défense Cedex
  • 20/10/2014Transfert du siège social Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense Cédex
  • 17/10/2014Modification de l'adresse du siège à compter du 08/10/2014. Ancienne adresse : Tour Winterthur - 102 terrrasse Boieldieu 92085 Paris la Défense cedex Nouvelle adresse : 34, place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cedex.
  • 17/10/2014Transfert du siège social à compter du 08/10/2014 : Ancienne adresse : Tour Winterthur 102 Terrasse - Boieldieu Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex
  • 15/10/2014Transfert du siège social de PARIS LA DEFENSE (92085) - Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu, à PARIS LA DEFENSE (92079) - Tour ERDF 34 place des Corolles [2007B05373 RCS NANTERRE]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 08/10/2014.
  • 15/10/2014Transfert du siège social du 102 Terrasse(s) Boieldieu TOUR WINTERTHUR 92800 PUTEAUX au 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE à compter du 08/10/2014
  • 14/10/2014- Notification TC Nanterre : transfert de siège
  • 19/11/2012l'établissement secondaire de cette entreprise situé à ST ETIENNE DE MONTLUC La Croix Gaudin, précédemment inscrit auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 03/09/2012Ouverture de l'établissement complémentaire situé 122 avenue Jean Lorrain 76400 Fécamp à compter du 01/09/2012
  • 17/01/2012Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 avenue Pierre Pignide 48200 Saint-Chély d'Apcher à compter du 01/01/2011
  • 13/01/2012Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES à compter du 01/01/2011
  • 05/01/2012Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Rue Jules Ferry 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/2011
  • 05/01/2012Fermeture d'un établissement secondaire sis 127 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2011
  • 02/01/2012Suppression Ets 4 Rue du Gaz 69170 TARARE à compter du 1er Janvier 2011
  • 15/12/2011Ouverture de l'établissement complémentaire situé 58 boulevard de Chanzy - Bâtiment D 76600 Le Havre à compter du 01/12/2011
  • 16/06/2011Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 2007 B 153 et au RCS de PERONNE sous le n° 2007 B 117
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2007 B 155, de CHAUNY sous le numér o 2007 B 84, de VERVINS sous le numéro 2007 B 61.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 14/04/2008: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE : ERDF AU LIEU DE SOCIETE C6 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SA - DATE D'EFFET : 23/01/2008
  • 03/04/2008Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : ERDF
  • 07/03/2008Changement de dénomination à compter du Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • 26/02/2008: Notification GTC PARIS (75) du 21.02.2008 : Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique SA à CONSEIL D'ADMINISTRA TION - Ancienne dénomination : SOCIETE C6
  • 25/02/2008Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA en SA à directoire et conseil de surveillance à compter du 23.1.2008 Notification Changement de dénomination sociale de SOCIETE C6 en ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à compter du 23.1.2008
  • 21/02/2008: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE & ANCIENNE FORME à compter du 23 Janvier 2008 : SOCIETE C 6 SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
  • 21/02/2008Ancienne dénomination : SOCIETE C6 jusqu'au 23 jan vier 2008.
  • 20/02/2008Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF
  • 19/02/2008Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • 19/02/2008Forme juridique (précision) : : Forme juridique exacte Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
  • 15/02/2008Notification intergreffe du Tc de Nanterre : changement de dénomination à compter du 23/01/2008 : anc : SOCIETE C6 / nv : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - Chgt de Forme juridique : anc : SA / nv : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Sigle : ERDF
  • 15/02/2008Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : Nouveau : ERDF
  • 15/02/2008Changement de dénomination à compter du 23/01/2008. Ancienne dénomination : SOCIETE C 6 - Nouvelle dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
  • 15/02/2008- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF - DATE D'EFFET : 23/01/2008
  • 15/02/2008Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE (SADCOS)
  • 15/02/2008Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD)
  • 23/01/200821/12/2007 Apport partiel à effet du 31/12/2007 entre la société ELECTRICITE DE FRANCE SA 22/30 ave de Wagram 75008 PARIS RCS PARIS 552 081 317 (sté apporteuse) et la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (sté bénéficiaire) la prime d'apport s'élève à la somme de 1696733005 eur
  • 19/12/2007Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la bergerie 50700 Yvetot-bocage à compter du 01/11/2007
  • 14/11/2007Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1060 boulevard de la République 59500 Douai à compter du 01/11/2007
  • 29/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 31 RUE DE MAZIERES 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 29/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE MARCEL PAUL 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 23/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4 RUE HENRI DUNANT 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/07
  • 15/10/2007IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE DANS LE RESSORT DU GTC DE NANTERRE SOUS LA REFERENCE 2007 B 5373.
  • 15/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 92 BD VAUBAN 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007.
  • 15/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 981 BD DE LA REPUBLIQUE 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ALLEE FRANCOIS ARAGO 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 69 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 65 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 12 RUE CREUSE 18300 SANCERRE A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 27 ROUTE DE SAINT AMAND MONTROND 18350 NERONDES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 5 RUE DE MARENGO 18200 ST AMAND MONTROND A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE Z I DE L'AUJONNIERE 18100 VIERZON A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE CHARLES VII 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 05/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ROUTE D'ISSOUDUN 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 02/10/2007Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de NANTERRE, N°2007B05373.
  • 02/10/2007Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE - n° de gestion 2007 B 5373
  • 01/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 76 BIS BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/2007
  • 01/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE DU GRAND SAINT LIN 50700 VALOGNES A COMPTER DU 01/11/2007
  • 01/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE DE TOURVILLE 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE A COMPTER DU 01/11/2007
  • 07/08/2007La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-99.8%

32,1 M €

Exercice 2023

Résultat net

+391270%

661,0 M €

Exercice 2024

Capital social

270,0 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

93/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

16 mandats de direction · 7 mentions sans qualité précisée · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1583 référencés dans notre base · 1063 en activité · 520 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 608 442 15578

Adresse : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX

Création : 01/04/2024

Activité : Distribution d'électricité (35.13Z)

SecondaireEn activité
444 608 442 15784

Adresse : 6 RUE DES GRENOUILLERES, 06200 NICE

Création : 01/01/2026

Activité : Distribution d'électricité (35.13Z)

SecondaireEn activité
444 608 442 15750

Adresse : 11 ALLEE DES GENETS, 04200 SISTERON

Création : 01/10/2025

Activité : Distribution d'électricité (35.13Z)

SecondaireEn activité
444 608 442 15776

Adresse : 20 RUE JAMES WATT, 02000 BARENTON-BUGNY

Création : 01/09/2025

Activité : Distribution d'électricité (35.13Z)

SecondaireEn activité
444 608 442 15727

Adresse : 1 AVENUE GALILEE, 31130 BALMA

Création : 01/07/2025

Activité : Distribution d'électricité (35.13Z)

Finances

Finances de

ENEDIS

13.8 Md€201614.1 Md€201714.4 Md€201814.5 Md€201914.5 Md€202015.6 Md€202115.5 Md€202232.1 M€2023
Performance202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)—32,1 M €15,5 Md €15,6 Md €14,5 Md €14,5 Md €14,4 Md €14,1 Md €13,8 Md €
EBITDA / EBE (€)—227 k €2,5 Md €1,9 Md €1,2 Md €1,2 Md €1,2 Md €1,3 Md €—
Résultat d'exploitation (€)—227 k €2,5 Md €1,9 Md €1,2 Md €1,2 Md €1,2 Md €1,3 Md €—
Résultat net (€)661,0 M €169 k €1,6 Md €1,2 Md €676,0 M €698,0 M €596,0 M €609,0 M €786,0 M €
Croissance202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)—-99.8-1.0+7.9+0.1+0.5+2.3+1.7—
Taux de marge d'EBITDA (%)—0.715.811.98.38.48.49.1—
Taux de marge opérationnelle (%)—0.715.811.98.38.48.49.1—
Gestion BFR202420232022202120202019201820172016
BFR exploitation (€)1,5 Md €——1,4 Md €1,5 Md €1,2 Md €959,0 M €——
BFR exploitation (j de CA)———31.338.030.724.0——
Délai paiement clients (j)——73.370.873.972.062.568.564.3
Délai paiement fournisseurs (j)—30.931.645.043.147.044.447.944.4
Ratio des stocks / CA (j)———5.67.35.65.9——
Trésorerie (€)1,0 M €—21,0 M €1,0 M €1,0 M €3,0 M €5,0 M €5,0 M €2,0 M €
Autonomie financière202420232022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)——-11,4 Md €-51,7 Md €-51,6 Md €-13,7 Md €-48,6 Md €-47,6 Md €—
Trésorerie (€)1,0 M €—21,0 M €1,0 M €1,0 M €3,0 M €5,0 M €5,0 M €2,0 M €
Dettes financières (€)5,8 Md €—4,4 Md €2,0 Md €938,0 M €508,0 M €525,0 M €23,0 M €23,0 M €
Ratio d'endettement (Gearing)0.1—0.10.30.20.00.10.00.0
Autonomie financière (%)——67.69.79.169.78.98.8—
Taux de levier (DFN/EBITDA)——1.81.10.80.40.40.0—
Solvabilité202420232022202120202019201820172016
Couverture des dettes——15.532.366.1118.8113.22520.4—
Fonds propres (€)45,9 Md €224 k €45,9 Md €6,3 Md €5,6 Md €42,1 Md €5,3 Md €5,1 Md €5,1 Md €
Rentabilité202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)—0.510.47.64.74.84.14.35.7
Rentabilité sur fonds propres (%)1.475.43.518.912.01.711.312.015.4
Rentabilité économique (%)——3.62.91.92.02.02.2—
Structure d'activité202420232022202120202019201820172016
Effectif———————38001—
Salaires et charges sociales (€)3,2 Md €—2,8 Md €2,7 Md €2,8 Md €2,7 Md €2,8 Md €2,7 Md €-2,7 Md €
Salaires / CA (%)——18.317.519.118.819.119.3-19.2
Impôts et taxes (€)708,0 M €22 k €721,0 M €693,0 M €779,0 M €754,0 M €765,0 M €752,0 M €-795,0 M €
Capital social (€)270,0 M €50 k €270,0 M €270,0 M €270,0 M €270,0 M €270,0 M €270,0 M €270,0 M €
Charges financières (€)361,0 M €—134,0 M €81,0 M €97,0 M €135,0 M €123,0 M €115,0 M €-140 k €

Ratios financiers

Indicateur202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)—32,1 M €15,5 Md €15,6 Md €14,5 Md €14,5 Md €14,4 Md €14,1 Md €13,8 Md €
Marge brute (€)6,8 Md €330 k €15,5 Md €7,1 Md €14,5 Md €14,5 Md €14,4 Md €14,1 Md €13,8 Md €
EBE (€)5,1 Md €1,9 Md €6,1 Md €5,3 Md €4,5 Md €4,3 Md €12,6 Md €12,2 Md €18,7 Md €
Résultat net (€)661,0 M €169 k €1,6 Md €1,2 Md €676,0 M €698,0 M €596,0 M €609,0 M €786,0 M €
Marge EBE (%)29.946018.7839.5233.5831.1629.9687.2286.57135.04
Autonomie financière (%)64.37.567.69.878.869.78.98.89.0
Taux d'endettement (%)12.62187195.79.631.81.91.210.00.50.5
Ratio de liquidité (%)87.4-0.4155.397.383.288.0114.0120.5133.0
CAF / CA (%)23.511814.6631.3626.4125.1128.9330.2231.68-18.58
Capacité de remboursement1.58.40.90.50.30.10.10.0-0.0
BFR (j de CA)-868.5-36788.346.04.8-14.3-5.921.133.642.3
Rotation stocks (j)8.89029.00.05.77.45.75.90.00.0
Crédit clients (j)55.424924.962.1——————
Crédit fournisseurs (j)69.131.154.0——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (9)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Marchés publics

97 marchés affichés sur 97 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 97 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2018: 172 k€ (3 marchés)172 k€20183 marchés2019: 241 k€ (3 marchés)241 k€20193 marchés2020: 359,6 M€ (6 marchés)359,6 M€20206 marchés2021: 468 k€ (7 marchés)468 k€20217 marchés2022: 11,0 Md€ (10 marchés)11,0 Md€202210 marchés2023: 1,1 M€ (10 marchés)1,1 M€202310 marchés2024: 6,5 M€ (22 marchés)6,5 M€202422 marchés2025: 1,0 M€ (28 marchés)1,0 M€202528 marchés2026: 369 k€ (8 marchés)369 k€20268 marchés

Top 5 acheteurs

  • SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN11,0 Md€
    1 marché
  • CA COEUR D'OSTREVENT358,8 M€
    1 marché
  • COMMUNE DE CHATEAUGIRON6,0 M€
    1 marché
  • COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET779 k€
    3 marchés
  • SIREN 130001902512 k€
    1 marché

Détail des marchés

Raccordement au Réseau Public de Distribution Haute Tension A (HTA) d’une Installation de Consommation d’électricité.

Marché05/11/2026
1 k €

Déplacement et rehausse du poste de distribution publique d’électricité F870

Marché12/05/2026
112 k €

Enedis - protection de chantier

Marché29/04/2026
1 €

LETTRE DE COMMANDE RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC ELECTRIQUE BASSE TENSION CMX HONNORAT BARCELONNETTE

Marché10/03/2026
42 k €

Déplacement du compteur électrique de l'immeuble sis à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet

Marché23/02/2026
731 €

RD17 Déplacement d'un ouvrage F870 Le Chaffaut St Jurson

Marché13/01/2026
161 k €

vidéoprotection

Marché08/01/2026
51 k €

Raccordement logements

Marché06/01/2026
1 k €

Travaux de suppression de branchement pour le raccordement électrique et gaz de la maison Mouchague située à Saint-Louis-De-Montferrand (33440)

Marché16/12/2025
3 k €

VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA BAZOGE

Marché08/12/2025
211 k €

Déplacement des bornes ENEDIS pour l'IRVE – MA Albi.

Marché26/11/2025
9 k €

Raccordement au réseau public de distribution HTA pour une installation de consommation

Marché04/11/2025
42 k €

STCO SAULIEU - Raccordement elec - ENEDIS

Marché02/10/2025
33 k €

Suppression d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BIZANOS (64320), 10 rue Georges Clemenceau

Marché29/09/2025
564 €

Suppression branchement électrique du CENTRAKOR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu

Marché17/09/2025
564 €

Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare

Marché10/09/2025
182 €

Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage de commerce SPAR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu

Marché01/09/2025
1 k €

TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA CARRIERE DE LA NOUE A ST CHRISTOPHE DU LIGNERON

Marché01/08/2025
44 k €

24-LC-SEMBZH-037 | Lettre de commande_234PJF Etude complémentaire raccordement

Marché28/07/2025
3 k €

Raccordement au réseau public de distribution basse tension d'une installation de consommation d'électricité au centre Afpa du Havre

Marché08/07/2025
12 k €

45_LYCEE A. BOLLAND_RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LYCEE

Marché02/07/2025
66 k €

Suppression du branchement électrique de l'ensemble immobilier sis à PAU (64000), 17 boulevard Tourasse

Marché18/06/2025
555 €

LC raccordement HTA

Marché04/06/2025
639 €

Travaux electriques transformateur Col J Crocheton Veuzain sur Loire

Marché27/05/2025
131 k €

RACCORDEMENT ELECTRIQUE BAT. RADIO POINTE DES RENARDS

Marché21/05/2025
72 k €

RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION (RPD) D'INSTALLATIONS DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE EN BT RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY

Marché16/05/2025
297 k €

Séparation de réseau HTA au poste Jules Ferry avec accès 2 têtes de câble heures ouvrées

Marché23/04/2025
1 k €

suppression du branchement électrique du local professionnel LA POSTE sis à BIZANOS (64320), 29 rue Georges Clemenceau

Marché16/04/2025
550 €

TF049136 LDC25_064 suppression branchement enedis MA pour la CJ de MAcon

Marché14/04/2025
2 k €

Suppression d'un branchement électrique d'une maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1954 rue de la Vallée d'Ossau

Marché20/03/2025
555 €

Suppression d'un branchement électrique du domaine de l'ARAGON sis à HERRÈRE (64680).

Marché14/03/2025
550 €

RACCORDEMENT ELECTRIQUE 23 RUE DOCTEUR BALOUX ET 19 RUE DOCTEUR BALOUX 06150 CANNES

Marché25/02/2025
42 k €

Raccordement au réseau Public de Distribution d’Électricité au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)

Marché18/02/2025
9 k €

Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos

Marché18/02/2025
564 €

Création réseau électrique basse tension

Marché10/02/2025
36 k €

Suppression branchement électrique d'un ensemble immobilier à usage de bureaux sis à BILLÈRE (64140), 33 bis rue Gensemin

Marché21/01/2025
555 €

Lot 1 : Déplacement d'ouvrages HTA traversant le lot C

Marché13/12/2024
81 k €

Lot 2 : Raccordement électrique au RPD

Marché13/12/2024
133 k €

FOURNITURE ELECTRICITE EP BAT 2026-2029

Marché27/11/2024
6,0 M €

L'opération consiste au raccordement direct au réseau public de distribution d'électricité basse tension s'inscrivant pour le site du 9 boulevard Général Bradley à CHATEAUBRIANT. Autrement dit, des tr

Marché14/10/2024
7 k €

Consignation du réseau électrique de l'immeuble sis à ARBUS (64230), 7 rue du Général Pommiès

Marché08/10/2024
555 €

Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BEDOUS (64490), 26 rue Gambetta

Marché03/10/2024
289 €

Marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables - en vertu de l'Article R 2122 - 3 du Code de la Commande Publique Saint-Etienne - Cité du design 2025 - création de nouveaux points de livrais

Marché11/09/2024
70 k €

Suppression de poste – Réseau HTA

Marché13/08/2024
9 k €

Travaux de viabilisation BT depuis le poste Marécage

Marché01/08/2024
27 k €

Suppression d'un second branchement électrique de la maison d'habitation sis à BÉRENX (64300), 325 Grande Route

Marché31/07/2024
277 €

Enfouissement de la ligne HTA - La Rochaille

Marché30/07/2024
89 k €

OP203P2V - HENNEBONT - Lycée VICTOR HUGO - Lettre de commande n°LCLOR/2024/077 - Convention de raccordement

Marché18/07/2024
175 €

Consignation du réseau électrique de l'ensemble immobilier sis à CASTILLON D'ARTHEZ (64370), 235 Le Bourg

Marché09/07/2024
277 €

Consignation branchement électrique de la maison d'habitation sise à BÉRENX (64300), 325 Grande Route

Marché05/07/2024
277 €

Consignation du branchement électrique de l'ensemble immobilier à usage industriel sis à BILLÈRE (64140), rue de la Linière "PONTACQ ALUMINIUM"

Marché17/06/2024
4 k €

Consignation d'un branchement électrique d'un local sis à MOURENX (64150), 2 rue du Moulin

Marché12/06/2024
277 €

Consignation du branchement électrique de l'immeuble sis à ARZACQ-ARRAZIGUET (64410), 8 place de la République

Marché12/06/2024
236 €

TRAVAUX D EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE AVENUE SAINT LOUIS

Marché10/05/2024
30 k €

Travaux de raccordement d'un nouveau transformateur au LR Bichat de Lunéville

Marché12/04/2024
28 k €

Suppression du branchement électrique de la maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1978 rue de la Vallée d'Ossau

Marché26/03/2024
532 €

Consignation réseaux électriques et déplacement d'un poste transformateur de l'immeuble à usage industriel sis à NAY (64800), Place Michel Cantet

Marché05/03/2024
15 k €

FOURNITURE ET POSE POSTE ELECTRIQUE ZONE MERMOZ

Marché15/01/2024
40 k €

DEPLACEMENT DE LA LIGNE HTA RD22 EN AGGLOMERATION

Marché26/12/2023
92 k €

Raccordement électrique HT Haute tension de limpasse de la Caresmais dans la zone dactivités du Bois de Teillay Tranche III - 35150 AMANLIS

MARCHE18/08/2023
472 k €

M23-094 Réhabilitation UEHC La Cale - Raccordement electrique

MARCHE20/06/2023
17 k €

Abonnement électrique avec ENEDIS pour 4 ans

MARCHE09/06/2023
40 k €

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - ZA NODE PARK TOURAINE A TAUXIGNY-ST BAULD

Marché02/06/2023
92 k €

TRAVAUX D ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES RUE AURELIENNE

MARCHE11/05/2023
73 k €

ESP PIER FOL C23.23 RACCORDEMENT ELECTRIQUE

Marché11/05/2023
50 k €

RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVENUE GENERAL BARES

MARCHE19/04/2023
111 k €

RACCORDEMENT ELECTRIQUE PLACE DE LA REPUBLIQUE

MARCHE17/03/2023
87 k €

TRAVAUX DE DEPLACEMENT D UN OUVRAGE DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE

MARCHE17/01/2023
98 k €

Concession pour le service public du développement de l exploitation du réseau de distribution d électricité et de la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de vente en Morbihan

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC28/12/2022
11,0 Md €

Lettre de commande n°82 - Rue Gallieni

MARCHE22/11/2022
34 k €

Lettre de commande n°83 - Rue Gallieni

MARCHE22/11/2022
29 k €

Déplacement du transformateur présent que la parcelle au 6 rue Bourdieu à Lure

MARCHE23/09/2022
66 k €

BAN Landivisiau - Enfouissement de la ligne d alimentation principale électrique.

MARCHE22/09/2022
512 k €

RACCORDEMENT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AU RÉSEAU ENEDIS

MARCHE03/08/2022
250 k €

DEPLACEMENT LIGNE HTA RUE COURTELINE

MARCHE12/05/2022
48 k €

RACCORDEMENT RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE TRAVAUX LIGUE DE FOOTBALL

MARCHE07/02/2022
46 k €

Déplacement poste DP Gymnase - Rue R.Aini

MARCHE03/02/2022
59 k €

ENGIE 2022 - LOT 2

MARCHE01/01/2022
50 k €

Pilotage centralisé de l allumage et d extinction de l Eclairage Public

MARCHE08/12/2021
119 k €

FCB -Raccordement postes Lot 1 et branchement stationn

MARCHE05/10/2021
35 k €

FCB -Insertion de 2 postes 4D/3B et de câbles BT 4D/3A/3B/43C Boulevard de l Usine

MARCHE05/10/2021
55 k €

FCB -Insertion de 3 postes 4B1/4C/F6 et de câbles BT 4A/4B/4C Boulevard de l Usine n

MARCHE05/10/2021
99 k €

TF037723 - Réfection des façades de la CA de Dijon - LDC 21-334 Suppression branchement ENEDIS

MARCHE15/02/2021
433 €

Raccordement électrique GIC Chambertin

MARCHE01/02/2021
134 k €

Proposition technique et financière (PTF) ENEDIS pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d Electricité HTA dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement des Energies Renouvelables (SR

MARCHE29/01/2021
26 k €

RACCORDEMENT DE L INSTALLATION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE A TIERCE

MARCHE15/12/2020
87 k €

CONTRAT UNIQUE D ELECTRICITE ANCIENS TARIFS BLEUS

MARCHE08/12/2020
364 k €

CONTRAT UNIQUE D ELECTRICITE ANCIENS TARIFS JAUNES

MARCHE08/12/2020
238 k €

LDC 20-091 - Déplacement d ouvrages électriques basse tension situés en façades des rues

MARCHE27/05/2020
9 k €

RACCORDEMENT DE L INSTALLATION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE A TIERCE

MARCHE02/03/2020
84 k €

Concession pour le service public du développement et de l exploitation du réseau de distribution d électricité et de fourniture d énergie aux tarifs règlementés de vente

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC01/01/2020
358,8 M €

DEVIS DE TRAVAUX ELECTRICITE N° DE25/011786/001006- DO HTA/BT MAIRIE - CASTELLAS - OLLIOULES CHEMIN DU CASTELLAS à OLLIOULES

MARCHE08/11/2019
27 k €

CONTRAT UNIQUE D ÉLECTRICITÉ POUR LES PUISSANCES SUPÉRIEURES A 36 KVA

MARCHE31/05/2019
177 k €

TX DE DÉPLACEMENT DU POSTE DE DISTRIB° ÉLECTRIQUE 56 BD NEY

MARCHE11/04/2019
37 k €

OP4001 - raccordement électrique halle gourmande

MARCHE20/12/2018
30 k €

Pilotage centralisé de l allumage et d extinction de l Eclairage Public

MARCHE10/12/2018
119 k €

FCB -Travaux de viabilisation en postes de distribution publique et en réseaux BT secteur Ouest

MARCHE30/11/2018
23 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 63

2 en exploitation

  • Alençon · Autres régimes
  • Anglet · Autorisation · En exploitation avec titre
  • Argentan · Autres régimes
  • Avignon · Autorisation · En exploitation avec titre
  • … et 59 autres sites

Projets de recherche financés par l’UE · 13

8 M€ de contribution UE · 490 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (101), DE (60), ES (37), NL (35)

  • SEED · 2024–2028 · 11 participants · Training the next generation of technological scientists to achieve Societal, En…
  • SCALE · 2022–2025 · 31 participants · SCALE - Smart Charging ALignment for Europe
  • RESPONSE · 2020–2026 · 61 participants · integRatEd Solutions for POsitive eNergy and reSilient CitiEs
  • OneNet · 2020–2024 · 84 participants · One Network for Europe

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Chargement des transactions immobilières…

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

99/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 952022 · 942023 · 942024 · 992025 · 99

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 8 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

53/100

Sur 8 exercices : → stable
201656
201755
201855
201955
202055
202162
202260
202336

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « distribution d'électricité », basée à PUTEAUX, créée en 2007, employant 10000+ personnes, pour un CA de 32,1 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (1)

Source : ADEME · Total 123 k € depuis 2010

Réalisation d'une installation de géothermie sur sondes pour la construction d'un bâtiment à Sain-Bel et à Saint Pierre La Palud (…

123 k €

ADEMEADEME · 03/04/2024 · Installations de production de chaleur et de froid à partir

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Labels & certifications (7)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bénéficiaire d'aide ADEMEBilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréAchats ResponsablesFINESS — Sanitaire / médico-socialOrganisme de formationQualiopi

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

82 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (50)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    54M
    01/04/2026· N° J00230499972
    Consulter
  2. Formalité RNE

    54M
    01/04/2026· N° J00226799062
    Consulter
  3. Formalité RNE

    01Y
    23/03/2026· N° Y00224058081
    Consulter
  4. Formalité RNE

    54M
    01/03/2026· N° J00230837197
    Consulter
  5. Formalité RNE

    54M
    01/01/2026· N° J00197500101
    Consulter
  6. Formalité RNE

    80M
    31/12/2025· N° J00208895904
    Consulter
  7. Formalité RNE

    80M
    31/12/2025· N° J00203666250
    Consulter
  8. Formalité RNE

    80M
    31/12/2025· N° J00188528897
    Consulter
  9. Formalité RNE

    80M
    31/12/2025· N° J00188535421
    Consulter
  10. Formalité RNE

    80M
    31/12/2025· N° J00202509881
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

METHOD FOR OPTIMISING THE PLACEMENT OF VOLTAGE SENSORS ON AN ELECTRICAL NETWORK BY GENETIC ALGORITHM

Déposé le 25/11/2024· Publié le 04/06/2025

N° EP4564630A1

METHOD AND SYSTEM FOR ASSISTING PRIORITIZATION OF MAINTENANCE INTERVENTIONS IN AN ELECTRICAL DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 16/07/2024· Publié le 05/02/2025

N° EP4503646A1

Procédé d’optimisation du placement de capteurs de tension sur un réseau électrique par algorithme génétique

Déposé le 01/12/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156196A1

Dispositif de mesure d’une consommation électrique, système et procédé de détection d’une perte non technique utilisant ledit dispositif de mesure.

Déposé le 07/11/2023· Publié le 09/05/2025

N° FR3155067A1

Procédé et système d’aide à la priorisation d’interventions de maintenance dans un réseau de distribution électrique

Déposé le 03/08/2023· Publié le 07/02/2025· Délivré le 25/07/2025

N° FR3151928A1

RÉGLAGE DE TENSION EN AVAL DE TRANSFORMATEUR

Déposé le 19/07/2023· Publié le 24/01/2025

N° FR3151448A1

Contrôle d’une puissance injectée par un module de production d’énergie renouvelable dans un micro-réseau électrique par pilotage en fréquence d’un système de stockage d’énergie électrique

Déposé le 22/05/2023· Publié le 29/11/2024· Délivré le 25/07/2025

N° FR3149149A1

Dispositif pour déposer des masses anti-giratoire sur un câble aérien

Déposé le 17/02/2023· Publié le 23/08/2024

N° FR3146033A1

PROCEDE DE PROTECTION DE CONVERTISSEURS CONTRE LES COURT-CIRCUITS AVAL

Déposé le 09/12/2022· Publié le 14/06/2024

N° FR3143235A1

Device for Carrying Out Interventions on an Electrical Transmission Line Assembly

Déposé le 14/11/2022· Publié le 08/08/2024· Délivré le 08/08/2024

N° SA522441313B1

Tracé d’équipements dans un plan géoréférencé

Déposé le 10/11/2022· Publié le 17/05/2024· Délivré le 13/12/2024

N° FR3142025A1

DC SHORT-CIRCUIT CURRENT BOOSTER

Déposé le 07/11/2022· Publié le 19/05/2023

N° WO2023083761A1

DC SHORT-CIRCUIT CURRENT BOOSTER

Déposé le 07/11/2022· Publié le 18/09/2024

N° EP4430715A1

Système de guidage de charges en suspension

Déposé le 27/10/2022· Publié le 03/05/2024· Délivré le 01/11/2024

N° FR3141455A1

Détection d’occupation d’un canal de communication

Déposé le 26/11/2021· Publié le 02/06/2023· Délivré le 03/05/2024

N° FR3129798A1

Booster de courant de court-circuit DC

Déposé le 12/11/2021· Publié le 19/05/2023· Délivré le 14/06/2024

N° FR3129253A1

METHOD FOR PREDICTING METEOROLOGICAL RISKS ON AN OVERHEAD ELECTRICAL NETWORK INFRASTRUCTURE

Déposé le 20/09/2021· Publié le 30/03/2022· Délivré le 10/07/2024

N° EP3975082A1

Aide à la génération de plans

Déposé le 24/08/2021· Publié le 03/03/2023· Délivré le 12/01/2024

N° FR3126488A1

Device For Carrying Out Interventions On An Electrical Transmission Line Assembly

Déposé le 17/05/2021· Publié le 15/06/2023

N° US2023182316A1

DEVICE FOR CARRYING OUT INTERVENTIONS ON AN ELECTRICAL TRANSMISSION LINE ASSEMBLY

Déposé le 17/05/2021· Publié le 18/11/2021

N° CA3181957A1

DEVICE FOR CARRYING OUT INTERVENTIONS ON AN ELECTRICAL TRANSMISSION LINE ASSEMBLY

Déposé le 17/05/2021· Publié le 22/03/2023· Délivré le 28/02/2024

N° EP4149722A1

DEVICE FOR CARRYING OUT INTERVENTIONS ON AN ELECTRICAL TRANSMISSION LINE ASSEMBLY

Déposé le 17/05/2021· Publié le 18/11/2021

N° WO2021229091A1

INTERFACE DEVICE FOR A ROTARY ROBOT ARM, CONTROL METHOD, INTERVENTION DEVICE

Déposé le 17/05/2021· Publié le 18/11/2021

N° WO2021229092A1

dispositif de saisie d’outil

Déposé le 24/02/2021· Publié le 19/11/2021· Délivré le 20/05/2022

N° FR3110103A1

DISPOSITIF DE CHAUFFE ADAPTE A ASSOUPLIR UNE PORTION DE GAINE EXTERIEURE ISOLANTE D’UN CABLE ELECTRIQUE

Déposé le 19/01/2021· Publié le 22/07/2022· Délivré le 12/01/2024

N° FR3119070A1

Procédé de régulation d’un réseau de distribution électrique basse tension

Déposé le 27/11/2020· Publié le 03/06/2022· Délivré le 14/06/2024

N° FR3116960A1

Procédé et dispositif de prédiction de capacités de raccordement d’un réseau de distribution électrique

Déposé le 24/11/2020· Publié le 27/05/2022

N° FR3116671A1

ASSISTED DIAGNOSIS OF ELECTRICAL NETWORK

Déposé le 16/11/2020· Publié le 16/02/2024

N° HRP20231417T1

ASSISTED DIAGNOSIS OF ELECTRICAL NETWORK

Déposé le 16/11/2020· Publié le 26/02/2024· Délivré le 26/02/2024

N° PL3836047T3

ASSISTED DIAGNOSIS OF ELECTRICAL NETWORK

Déposé le 16/11/2020· Publié le 28/05/2024

N° HUE065211T2

ASSISTED DIAGNOSIS OF ELECTRICAL NETWORK

Déposé le 16/11/2020· Publié le 16/06/2021· Délivré le 04/10/2023

N° EP3836047A1

Diagnóstico asistido de red eléctrica

Déposé le 16/11/2020· Publié le 08/03/2024· Délivré le 08/03/2024

N° ES2961149T3

Outil extracteur mécanique

Déposé le 06/11/2020· Publié le 13/05/2022· Délivré le 10/02/2023

N° FR3116015A1

METHOD FOR DETERMINING THE POSITION OF A FAULT PRECURSOR IN A HIGH-VOLTAGE CABLE IN OPERATION

Déposé le 25/09/2020· Publié le 31/03/2021· Délivré le 28/05/2025

N° EP3798648A1

PROCEDE DE PREDICTION DE RISQUES METEOROLOGIQUES SUR UNE INFRASTRUCTURE DE RESEAU ELECTRIQUE AERIEN

Déposé le 24/09/2020· Publié le 25/03/2022· Délivré le 09/08/2024

N° FR3114427A1

Procédé d’expérimentation pour réaliser un essai de vieillissement d’un matériau isolant, et système d’expérimentation pour mettre en œuvre un tel procédé d’expérimentation

Déposé le 23/09/2020· Publié le 25/03/2022· Délivré le 09/06/2023

N° FR3114403A1

DEVICE AND METHOD FOR INSTALLING AN AVIFAUNA BEACON ON AN OVERHEAD CABLE

Déposé le 24/07/2020· Publié le 24/02/2021· Délivré le 12/07/2023

N° EP3783760A1

DIAGNOSIS OF ELECTRICAL DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 28/05/2020· Publié le 09/12/2020· Délivré le 04/08/2021

N° EP3748373A1

dispositif d’interface pour bras rotatif robotisé , procédé de commande , dispositif d’intervention

Déposé le 15/05/2020· Publié le 19/11/2021· Délivré le 20/05/2022

N° FR3110104A1

Dispositif d’intervention sur un ensemble de ligne de transport d’électricité

Déposé le 15/05/2020· Publié le 19/11/2021· Délivré le 05/08/2022

N° FR3110105A1

OPPORTUNISTIC ROUTING OF DATA

Déposé le 16/12/2019· Publié le 25/06/2020

N° WO2020127128A1

Diagnostique assisté de réseau électrique

Déposé le 12/12/2019· Publié le 18/06/2021· Délivré le 16/12/2022

N° FR3104782A1

Micro-réseau à équilibre perfectionné entre consommation et production

Déposé le 11/12/2019· Publié le 18/06/2021· Délivré le 07/01/2022

N° FR3104843A1

PREDICTION OF ELECTRICAL POWER PASSING THROUGH AN ELECTRICAL TRANSFORMATION STATION

Déposé le 31/10/2019· Publié le 04/06/2020

N° WO2020108911A1

PREDICTION OF ELECTRICAL POWER PASSING THROUGH AN ELECTRICAL TRANSFORMATION STATION

Déposé le 31/10/2019· Publié le 06/10/2021· Délivré le 16/07/2025

N° EP3888030A1

Procédé de détermination d’une position d’un précurseur de défaut dans un câble haute tension en fonctionnement

Déposé le 26/09/2019· Publié le 02/04/2021· Délivré le 08/10/2021

N° FR3101426A1

Dispositif et procédé de pose d’une balise avifaune sur un câble aérien

Déposé le 20/08/2019· Publié le 26/02/2021· Délivré le 23/06/2023

N° FR3100091A1

Diagnostic de réseau de distribution

Déposé le 07/06/2019· Publié le 11/12/2020· Délivré le 04/06/2021

N° FR3097056A1

DETERMINATION OF THE PHASE OF A CONDUCTOR PERTAINING TO A POLYPHASE NETWORK

Déposé le 18/01/2019· Publié le 22/08/2019

N° WO2019158312A1

DETERMINING THE PHASE OF A CONDUCTOR BELONGING TO A POLYPHASE NETWORK

Déposé le 18/01/2019· Publié le 23/12/2020· Délivré le 16/03/2022

N° EP3753117A1

DETERMINATION OF THE PHASE OF A CONDUCTOR PERTAINING TO A POLYPHASE NETWORK

Déposé le 18/01/2019· Publié le 23/12/2020· Délivré le 15/06/2022

N° EP3753118A1

DETERMINING THE PHASE OF A CONDUCTOR BELONGING TO A POLYPHASE NETWORK

Déposé le 18/01/2019· Publié le 22/08/2019

N° WO2019158310A1

MAKING A WORK ENVIRONMENT SAFE USING AT LEAST ONE ELECTRONIC BEACON AND AN ELECTRONIC TAG

Déposé le 26/12/2018· Publié le 25/02/2021

N° US2021056654A1

MAKING A WORK ENVIRONMENT SAFE USING AT LEAST ONE ELECTRONIC BEACON AND AN ELECTRONIC TAG

Déposé le 26/12/2018· Publié le 04/11/2020

N° EP3732905A1

MAKING A WORK ENVIRONMENT SAFE USING AT LEAST ONE ELECTRONIC BEACON AND AN ELECTRONIC TAG

Déposé le 26/12/2018· Publié le 04/07/2019

N° WO2019129997A1

MAKING A WORK ENVIRONMENT SAFE USING AT LEAST ONE ELECTRONIC BEACON AND AN ELECTRONIC TAG

Déposé le 26/12/2018· Publié le 04/07/2019

N° CA3087108A1

Routage opportuniste de données

Déposé le 20/12/2018· Publié le 26/06/2020· Délivré le 22/01/2021

N° FR3091094A1

Prévision de la puissance électrique transitant au niveau d’un poste de transformation électrique

Déposé le 28/11/2018· Publié le 29/05/2020· Délivré le 29/12/2023

N° FR3089041A1

FAULT DETECTION IN AN ELECTRICITY DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 03/08/2018· Publié le 07/03/2019

N° WO2019042707A2

ANOMALY IDENTIFICATION IN AN ELECTRICAL DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 03/08/2018· Publié le 07/03/2019

N° WO2019042706A1

FAULT DETECTION IN AN ELECTRICITY DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 03/08/2018· Publié le 08/07/2020· Délivré le 30/06/2021

N° EP3676624A2

ANOMALY IDENTIFICATION IN AN ELECTRICAL DISTRIBUTION NETWORK

Déposé le 03/08/2018· Publié le 08/07/2020· Délivré le 15/01/2025

N° EP3676623A1

PERFECTIONED ENROLLMENT OF A DEVICE IN A SECURE NETWORK

Déposé le 19/07/2018· Publié le 15/07/2020· Délivré le 04/09/2024

N° EP3679499A1

IMPROVED ENROLMENT OF A PIECE OF EQUIPMENT IN A SECURE NETWORK

Déposé le 19/07/2018· Publié le 14/03/2019

N° WO2019048119A1

IMPROVED ENROLMENT OF A PIECE OF EQUIPMENT IN A SECURE NETWORK

Déposé le 19/07/2018· Publié le 16/06/2020· Délivré le 14/05/2024

N° CN111295653A

RELIABILITY OF NETWORK MAPPINGS

Déposé le 06/07/2018· Publié le 20/05/2020· Délivré le 03/08/2022

N° EP3652699A1

RELIABILITY OF NETWORK MAPPINGS

Déposé le 06/07/2018· Publié le 27/02/2020

N° SG11202000272WA

RELIABILITY OF NETWORK MAPPINGS

Déposé le 06/07/2018· Publié le 02/06/2020

N° CN111226254A

RELIABILITY OF NETWORK MAPPINGS

Déposé le 06/07/2018· Publié le 17/01/2019

N° WO2019011800A1

ASSISTANCE A LA POSE ET LA DEPOSE D'ELEMENTS DE CONSIGNATION ELECTRIQUE

Déposé le 18/06/2018· Publié le 20/12/2019· Délivré le 22/05/2020

N° FR3082636A1

DETERMINATION DE LA PHASE D'UN CONDUCTEUR APPARTENANT A UN RESEAU POLYPHASE

Déposé le 16/02/2018· Publié le 23/08/2019· Délivré le 06/03/2020

N° FR3078168A1

DETERMINATION DE LA PHASE D'UN CONDUCTEUR APPARTENANT A UN RESEAU POLYPHASE

Déposé le 16/02/2018· Publié le 23/08/2019· Délivré le 21/02/2020

N° FR3078167A1

SECURISATION D'UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL A L'AIDE D'AU MOINS UNE BALISE ELECTRONIQUE ET D'UNE ETIQUETTE ELECTRONIQUE

Déposé le 28/12/2017· Publié le 05/07/2019· Délivré le 24/03/2023

N° FR3076419A1

ENVELOPPE DE PROTECTION POUR CASQUE DE PROTECTION ET EQUIPEMENT DE PROTECTION COMPRENANT LADITE ENVELOPPE DE PROTECTION.

Déposé le 04/12/2017· Publié le 07/06/2019

N° FR3074408A1

ENROLEMENT PERFECTIONNE D'UN EQUIPEMENT DANS UN RESEAU SECURISE

Déposé le 07/09/2017· Publié le 08/03/2019· Délivré le 06/11/2020

N° FR3070776A1

DETECTION DE DEFAILLANCE D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

Déposé le 28/08/2017· Publié le 01/03/2019· Délivré le 06/09/2019

N° FR3070495A1

IDENTIFICATION D'ANOMALIE DANS UN RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

Déposé le 28/08/2017· Publié le 01/03/2019· Délivré le 13/09/2019

N° FR3070496A1

FIABILITE DE CARTOGRAPHIES DE RESEAUX

Déposé le 10/07/2017· Publié le 11/01/2019

N° FR3068811A1

DISPOSITIF DE MAINTIEN TEMPORAIRE D'UN CABLE ELECTRIQUE

Déposé le 20/06/2017· Publié le 21/12/2018· Délivré le 28/01/2022

N° FR3067867A1

COMPRESSION OPTIMISEE D'ENTETE IP-V6

Déposé le 19/10/2016· Publié le 20/04/2018· Délivré le 23/11/2018

N° FR3057727A1

CHANGE OF CONNECTION OF A NODE IN A PLC NETWORK

Déposé le 17/03/2016· Publié le 29/09/2016

N° WO2016151217A1

CHANGE OF CONNECTION OF A NODE IN A PLC NETWORK

Déposé le 17/03/2016· Publié le 24/01/2018· Délivré le 24/02/2021

N° EP3272071A1

TOOL FOR PLACING AND REMOVING A BLEEDER SCREW AND PLACEMENT AND REMOVAL METHOD

Déposé le 02/12/2015· Publié le 09/06/2016

N° WO2016087777A1

TOOL FOR PLACING AND REMOVING A BLEEDER SCREW AND PLACEMENT AND REMOVAL METHOD

Déposé le 02/12/2015· Publié le 11/10/2017

N° EP3227055A1

SYNCHRONISATION OF A PLC NETWORK

Déposé le 16/11/2015· Publié le 18/10/2017· Délivré le 12/08/2020

N° EP3231099A1

SYNCHRONISATION OF A PLC NETWORK

Déposé le 16/11/2015· Publié le 16/06/2016

N° WO2016092166A1

CHANGEMENT DE RACCORDEMENT D'UN NOEUD DANS UN RESEAU CPL

Déposé le 20/03/2015· Publié le 23/09/2016· Délivré le 31/03/2017

N° FR3033969A1

SYNCHRONISATION D'UN RESEAU CPL

Déposé le 11/12/2014· Publié le 17/06/2016· Délivré le 20/01/2017

N° FR3030165A1

OUTIL DE POSE ET D'EXTRACTION DE VIS DE PURGE, PIECE, RACCORD ET PROCEDE D'UTILISATION ASSOCIES

Déposé le 03/12/2014· Publié le 10/06/2016· Délivré le 09/06/2017

N° FR3029442A1

SYSTEME D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION DES ACCES A DES SITES D'INTERVENTION DEPOURVUS D'ECLAIRAGE PERMANENT, TELLES QUE DES GALERIES TECHNIQUES SOUTERRAINES

Déposé le 11/07/2014· Publié le 15/01/2016· Délivré le 12/05/2017

N° FR3023601A1

Method and device for optimized recharging of an electric battery

Déposé le 06/03/2014· Publié le 30/04/2014

N° IL231357A0

Method and device for the optimized recharging of an electric battery

Déposé le 06/03/2014· Publié le 30/04/2014

N° IL231354A0

Method and device for optimized recharging of an electric battery

Déposé le 06/03/2014· Publié le 30/04/2014

N° IL231356A0

PROCEDE DE REGLAGE DE TENSION SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION EN PRESENCE DE PRODUCTION DECENTRALISEE

Déposé le 11/06/2013· Publié le 12/12/2014· Délivré le 10/07/2015

N° FR3006819A1

PROCEDE D'OPTIMISATION DU POSITIONNEMENT DE CAPTEURS DE TENSION DANS UN RESEAU DE DISTRIBUTION HTA

Déposé le 11/06/2013· Publié le 12/12/2014· Délivré le 04/11/2016

N° FR3006818A1

Method for controlling the voltage in a grid comprising decentralised sources

Déposé le 12/10/2012· Publié le 17/04/2013· Délivré le 22/05/2019

N° EP2582002A2

Method and device for optimized recharging of electric battery

Déposé le 06/09/2012· Publié le 17/09/2014· Délivré le 12/10/2016

N° CN104053570A

METHOD AND DEVICE FOR OPTIMIZED RECHARGING OF AN ELECTRIC BATTERY

Déposé le 06/09/2012· Publié le 14/03/2013

N° WO2013034856A2

METHOD AND DEVICE FOR THE OPTIMIZED RECHARGING OF AN ELECTRIC BATTERY

Déposé le 06/09/2012· Publié le 14/03/2013

N° WO2013034853A1

METHOD AND DEVICE FOR OPTIMIZED RECHARGING OF AN ELECTRIC BATTERY

Déposé le 06/09/2012· Publié le 14/03/2013

N° CA2847531A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

82

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/04/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 03/07/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    9 exercices, dernière clôture 31/12/2024

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    82 annonces, dernière publication 21/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.13Z · Distribution d'électricité) — 276 sociétés actives.

Position CA

80%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

2 M€

sur 73 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 117 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 16 M€

Q3

> 16 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026

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