CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
Construction de maisons individuelles
En bref
CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND construit des maisons individuelles en entreprise générale de bâtiment, et assure la maîtrise d'œuvre.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439 916 818
- SIRET siège
- 439 916 818 00024
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR88439916818Format valide
- Date de création
- 21/11/2001
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Convention collective
- IDCC 2420— Bâtiment CadresLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 439 916 818R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/11/2001)
Activité déclarée au registre
Entreprise générale de bâtiment - Maîtrise d'oeuvre - Contractant Général - Exploitation d'un bureau d'études
- ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENTdepuis le 21/11/2001 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/03/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 12/03/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
- 11/12/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/12/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 12/06/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 540 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3395 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 290 k € – 1,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 B ROUTE DE ROUEN, 27300 MENNEVAL
Création : 29/05/2009
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : ZI LA PETITE MALOUVE, 27300 BERNAY
Création : 21/11/2001
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à MENNEVAL, créée en 2001, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MANDATEAM Prise en la Personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 07/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 432 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 450 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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