3M-VTC

Mentions du greffe au RCS (4)

• 11/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 11/07/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 07/12/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/12/2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 21/04/2022
• 02/08/2018En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de location de voitures de transports avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce