SOC AMENAG CONSTR IMMOB D ALES · SACIVA
Supports juridiques de programmes
En bref
SOC AMENAG CONSTR IMMOB D ALES est une structure juridique qui sert de support à des programmes immobiliers d'aménagement et de construction.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305 820 151
- SIRET siège
- 305 820 151 00010
- Dénomination
- SOC AMENAG CONSTR IMMOB D ALES
- Sigle
- SACIVA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR30305820151Format valide
- Date de création
- 01/01/1958
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 305 820 151R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1958)
Activité déclarée au registre
- LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ET EVENTUELLEMENT LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DES SERVICES COMMUNS AFFERENTS A CES ENSEMBLES IMMOBILIERS, AINSI QUE LE FINANCEMENT TOTAL OU PARTIEL DE CES OPERATIONS, LA VENTE OU LA DIVISION DE CES IMMEUBLES. LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES CONSTRUITS.du 31/07/1956 au 31/12/1998 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (11)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 13/02/2001MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 26/01/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 26/01/2001
- 05/02/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 BRETEAU CLAUDE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99
- 12/06/1998Observation sur le capital : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (LOI 83-597 DU 07.07.83)
- 12/06/1998LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 27/07/1995MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
Voir les 5 autres mentions
- 14/12/1990MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.12.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DIT ET JUGE QUE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 13.11.1990 SERA RECTIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE : ANCIENNE MENTION : 7 JEAN PRADEAUX" ET SE TERMINANT PAR "AINSI QUE DE REALISER LES BIENS FAISANT PARTIE DE L'ACTIF DE LA SA SACIVA, NON COMPRIS DANS LEDIT PLAN" EST SUPPRI- ME ET REMPLACE PAR UNE NOUVELLE MENTION. NOUVELLE MENTION : "MAINTIENT MAITRE LAFONT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC PLUS PARTICULIEREMENT MISSION DE REALISER TOUS LES ACTIFS HORS PLAN, D'EN PERCEVOIR LES MONTANTS ET DE TRANSMETTRE A MAITRE JEAN PRADEAUX POUR REPARTITION ULTERIEURE". MAINTIENT MAITRE JEAN PRADEAUX, 9 RUE RACINE A NIMES (30000) EN TANT QUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 04.12.1990.
- 14/11/1990MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA SACIVA, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE, AU PROFIT DES CESSIONNAIRES ET AUX CONDITIONS ENUMEREES DANS LES MOTIFS DE CETTE DECISION, A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAITRE HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) AUX FINS DE REALISER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES CESSIONS PRESENTEMENT AUTORISEES PAR LE TRIBUNAL ET DE TRANSMETTRE LES FONDS AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A MAINTENU MAITRE JEAN PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES (30000) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE AVEC POUR MISSION NOTAMMENT DE CONTROLER LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS AVEC LES CESSIONNAIRES, D'ASSURER LA REPARTITION AU PROFIT DES CREANCIERS DU PRIX DES CESSIONS AINSI QUE DE REALISER LES BIENS FAISANT PARTIE DE L'ACTIF DE LA SA SACIVA, NON COMPRIS DANS LEDIT PLAN. A COMPTER DU 13.11.1990.
- 27/03/1990MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20.03.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LE TITRE PREMIER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DANS LA PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE SACIVA SA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE), A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 25 JANVIER 1990 QUI EXPIRERA LE 25.07.1990, A MAINTENU ME JEAN PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A MAINTENU MAITRE HUBERT LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION, OUTRE LE POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER TOUS LES ACTES DE GESTION ET DISPOSITION. A COMPTER DU 20/03/90
- 25/01/1990PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'ALES SA "SACIVA" REGIME SIMPLIFIE, A NOMME MONSIEUR FAGES GEORGES COMME JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE JEAN PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBI- TRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, A FIXE AU 25.07.1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 25/01/90
- 25/01/1990PAR DECLARATION EN DATE DU 25.01.1990 MONSIEUR TUQUET LABURRE JEAN-MARIE A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'ALES SA "SACIVA" AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 25/01/90
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction · 3 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 30100 ALES
Création : 01/01/1958
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ALES, créée en 1958.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 921 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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