WALL · REFLETS DU SUD

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08407

  7 juil. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/02638

  31 mars 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 2

  5 nov. 2020
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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/014231

  22 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1701889

  11 juil. 2017

  Rejet

  REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Opérations de visite et de saisie - Ordonnance autorisant les opérations - Régularité - Conditions - Demande d'autorisation des visites - Eléments d'information en possession du demandeur de nature à justifier la visite - Communication au juge des libertés et de la détention - Défaut - Pièces manquantes de nature à modifier l'appréciation du juge (non) - Portée JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Ordonnances - Réglementation économique -

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/11259

  11 déc. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03256

  19 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/03748

  30 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/04470

  8 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 09/02316

  9 déc. 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - / JDF 1) Antérieurement à la loi du 17.01.2002 la notion de harcèlement moral était incluse dans la notion générale de comportement déloyal et fautif de l'employeur. Dès lors, l'employeur qui a laissé à cette époque se développer au sein de son établissement des manifestations racistes à l'encontre d'un salarié a failli à l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Ces faits sont donc constitutifs d'un

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE