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VUILLEMIN

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Radiée le

SIREN390 509 917
- 42 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de VUILLEMIN est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/07/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
390 509 917
SIRET siège
390 509 917 00014
Dénomination
VUILLEMIN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/01/1993
Date de radiation
22/07/2020
Code NAF / APE
43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Capital social
38 112,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
390 509 917R.C.S.Besançon

Adresse du siège

- 42 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

38 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
390 509 917 00014

Adresse : - 42 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU

Création : 15/01/1993

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)

Décisions de justice

20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700107

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Acte postérieur - Masse des créanciers au sens de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 - Inopposabilité PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Action en inopposabilité d'un acte accompli par un débiteur placé sous le régime de la liquidation des biens - Point de départ - Détermination Les actes accomplis par un débiteur, placé sous le régime de la liquidation des biens régie par la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

    N° 13/02359

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims

    N° 07/020231

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    VENTE - Vente de la chose d'autrui - Nullité - Conditions - /JDF Toute présomption exigeant la possession, ne peut prescrire contre un titre de propriété d'une personne dont le droit sur une parcelle est établi, celui qui n'apporte aucun élément permettant de prouver la prescription dont il se prévaut. Doit être annulée, pour vente de la chose d'autrui, la seconde vente d'une parcelle de terrain dont la mutation au nom du premier acquéreur n'a pas été effectuée aux hypothèques et au cadastr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 68

    MANDAT - Mandat - ENGAGEMEMENT DU MANDANT - Conditions - / JDF Une clause d'exclusivité ou une clause pénale présente dans un contrat de mandat exclusif de recherche d'un acquéreur, ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse du mandat, et doit être mentionnée en caractères très apparents. Dès lors, la clause pénale doit être déclarée nulle, et le mandataire débouté de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice contractuelle prévue par ladite clause

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 1457/07

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0166

    N° 06/3220

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0166

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0166

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05/5834

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/04826

    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL En application des articles L.142- 4 et R.142-5 du Code rural, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural disposent d'un délai de cinq ans pour procéder à la rétrocession des biens acquis. Ces dispositions ne peuvent être interprétées comme une obligation de terminer la procédure avant l'expiration de ce délai. En l'espèce, compte tenu des décisions d'annulation rendues par les juridictions du premier et du second degrés r

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à MORTEAU, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 06/08/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

363 k€

sur 5 609 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 161 k€

Bas du marché

≤ 363 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)