VTM
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de VTM est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 470 400
- SIRET siège
- 498 470 400 00025
- Dénomination
- VTM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR42498470400Format valide
- Date de création
- 01/06/2007
- Code NAF / APE
- 47.19B(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 470 400R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 113 RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL
Création : 07/05/2008
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 22 RUE JEAN JAURES, 93240 STAINS
Création : 01/06/2007
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (46.39B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201140
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Financement - Recettes diverses - Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur - Assiette - Détermination SECURITE SOCIALE - Financement - Cotisations - Assiette - Etendue - Détermination - Cas - Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur Il résulte de l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale que le montant des primes, cotisations ou fractions
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/005881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601422
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Prise d'acte prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Réintégration - Possibilité (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Réintégration annulée par décision judiciaire - Licenciement postérieur - Exclusion - Cas - Contrat rompu par la prise d'acte du salarié La réintégrati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401048
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Ayants droit de la victime - Notion d'ayants droit - Définition - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Loi forfaitaire - Caractère exclusif - Ayant droit de la victime - Préjudice personnel résultant de l'accident - Recours de droit commun contre l'employeur ou ses préposés RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obt
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00465
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0063
N° 07/02903
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute L'appréciation de la faute commise par le conducteur d'un VTM victime d'un accident de la circulation et qui a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de son dommage ou celle de ses ayants droit (article 4 de la loi du 05 juillet 1985) doit être faite en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur.En l'espèce, le conducteur qui commet une première faute, à savoir le franchissement d'une ligne co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à MONTREUIL, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 12 906 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
404 k€
sur 1 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 101 k€
Bas du marché
≤ 404 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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