Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
L’activité déclarée de ...VT est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
Capital social
400 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 associés
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DU PRE DE LA HACHE, 14800 TOUQUES
Création : 01/01/2022
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Entreprise, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à TOUQUES, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 entreprises partagent un dirigeant commun
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501283
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500081
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
PEINES - Prononcé - Exécution provisoire - Domaine d'application - Peines prononcées à l'encontre des personnes morales en application de l'article 131-39 du code pénal - Exclusion Les dispositions de l'article 471, alinéa 4, du code de procédure pénale ne visant pas l'article 131-39 du code pénal, les peines prononcées à l'encontre des personnes morales en application de ce dernier texte ne peuvent pas être assorties de l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500003
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral - Caractérisation - Harcèlement moral institutionnel - Définition - Portée ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Agissements ayant pour objet la dégradation des conditions de vie de la victime - Agissements ayant pour effet la dégradation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401097
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Action de substitution - Recevabilité - Conditions - Information du salarié - Lettre d'intention - Notification - Date - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Action de substitution - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Action de substitution - Recevabilité - Conditions - Information du salarié - Lettre d'intention - Formalités substantiell
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300990
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300158
Cassation partielle sans renvoi
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Filiale - Décisions prises par l'actionnaire - Cession de parts d'une société en état de cessation des paiements - Obligation de s'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Cession de parts d'une société en état de cessation des paiements - Obligation de s'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/007721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 504 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
293 k€
sur 4 242 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 293 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
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