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Mentions du greffe au RCS (8)

• 09/10/2019Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 08/10/2019
• 09/10/2019Par jugement du 08/10/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• 24/07/2014PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
• 23/03/2011EN DATE DU 22/03/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/02/2011
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 12/09/2008Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2008, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/09/2008 Date d'effet : 12/09/2008