VITAVIE

Mentions du greffe au RCS (8)

• 30/07/2015MONTANT EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50 000 FRS.
• 30/07/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 136 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 733.07 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 20/06/2006PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 19.06.2006 AUTORISONS LE REPORT DE LA DATE DE L'AGO JUSQU'AU 30.09.2006 POUR STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX CLOTURES AU 31.12.2005 Date d'effet : 20/06/2006
• 26/09/2002PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 23.09.2002, PROLONGATION AUTORISEE JUSQU'AU 31.10.2002 POUR LE REPORT DE LA DATE DE L'AGO DE L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2001.
• 18/06/2002PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 17.06.2002, PROLONGATION AUTORISEE JUSQU'AU 31.10.2002 POUR LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS CLOS AU 31.12.2001