VIN-D · DESTOCK DETAIL
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VIN-D · DESTOCK DETAIL est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 29/03/2017 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494 845 076
- SIRET siège
- 494 845 076 00038
- Dénomination
- VIN-D
- Nom commercial
- DESTOCK DETAIL
- Sigle
- VD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR01494845076Format valide
- Date de création
- 03/03/2007
- Date de radiation
- 29/03/2017
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 494 845 076R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE TURBIGO, 75001 PARIS
Création : 15/09/2008
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 7 RUE DE TURBIGO, 75001 PARIS
Création : 24/12/2009
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 113 RUE CAMILLE GROULT, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Création : 28/06/2007
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 17 AVENUE GAMBETTA, 75020 PARIS
Création : 03/03/2007
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
Enseigne : DESTOCK DETAIL
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/07749
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/156067
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100719
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - Exécution du plan - Substitution de garantie - Equivalence des garanties - Appréciation par le juge - Pouvoir souverain des juges du fond L'appréciation de l'équivalence des garanties dont il est demandé d'ordonner la substitution en application de l'article L. 626-22, alinéa 3, du code de commerce relève du pouvoir souverain des juges du fond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1902486
Rejet
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Délai - Point de départ - Signification de la décision - Connaissance de la signification Reconnaît justement dans les agissements du prévenu des actes d'exécution d'un jugement de condamnation, au sens du deuxième alinéa de l'article 492 du code de procédure pénale, dont il résulte que l'intéressé avait eu connaissance de sa signification, la cour d'appel qui relève, en premier lieu, que le fils du prévenu, qui se trouvait au domicile de l'int
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600832
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600903
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Cas - Transmission par l'employeur des éléments du "titre emploi-service entreprise" - Dispositions applicables - Inobservation - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Etablissement d'un "titre emploi-service entreprise" - Obligations de l'employeur - Obligation de remise au salarié des éléments qui l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1406315
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Procès-verbal - Preuve contraire - Conditions - Autorisation du juge - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 - Compatibilité (non) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Contentieux de l'impôt - Poursuites pénales - Contributions indirectes - Procès-verbal constatant l'infraction - Preuve contraire - Conditions -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/07403
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001280
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Procès-verbal - Force probante - Preuve contraire - Exclusion - Dénégations ou allégations du prévenu Selon l'article L. 238 du livre des procédures fiscales, en matière de contributions indirectes, les procès-verbaux des agents des douanes et droits indirects font foi jusqu'à preuve contraire des faits qui y sont constatés. Cette preuve ne peut être rapportée que selon la procédure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0907235
Irrecevabilite et rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Pénalités et peines - Pénalités - Pénalité proportionnelle - Calcul - Fausse déclaration de récolte - Valeur de la récolte - Détermination IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Pénalités et peines - Peines - Confiscation - Fausse déclaration de récolte - Valeur de la récolte - Détermination La pénalité proportionnelle, prévue à l'article 1794 du code général des impôts, qui porte, par déroga
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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