VILLATA · CAMPING NATURISTE VILLATA

• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 22/03590S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 22/03589S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/036727

  29 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · 1B

  N° 14/075471

  15 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sur la nullité des actes de procédure pour irrégularité des significations et ses effets La société appelante, défaillante en première instance, faisait valoir que l'assignation initiale la concernant avait été délivrée par signification aux seules adresses de l'administrateur judiciaire et du mandataire représentant des créanciers et que, par voie de conséquence, le jugement en ses dispositions applicables à elle, serait nuls et sans effet à son égard. On sait qu'en vertu des dispositio

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 16e chambre

  N° 14/06026

  2 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  SOMMAIRE Arrêt rendu le 2 juin 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/06026 L’appelante contestait devoir rembourser le montant de la mise en œuvre par la banque du nantissement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par l’intimé, caution précédemment hypothécaire, à la suite du non-paiement par elle du prêt contracté pour le financement de l’acquisition d’un appartement. La Cour fait droit aux demandes de l’appelante et infirme le jugement entrepris en re

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 10/014658

  28 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04560

  14 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/10798

  23 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 960

  23 mai 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE