MONTEBELLO · CAMPING LE PORTO

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/012951

  2 mars 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/007611

  13 déc. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00181

  1 août 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01914

  25 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01534

  25 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00545

  10 févr. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 225

  12 juin 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  10 nov. 2005

  PROPRIETE - Droit de propriété - Objet - Exclusion - Image de la chose - / Si le propriétaire d'une chose n'a pas de droit exclusif sur l'image de celle-ci et ne peut donc se plaindre de sa reproduction comme d'une atteinte à son droit de propriété, il peut néanmoins s'opposer à son utilisation par des tiers, lorsque cette utilisation lui cause un trouble anormal. Tel est le cas d'une fondation propriétaire d'un navire classé monument historique qui, pour se procurer les ressources nécessaires

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 01/00738

  8 janv. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Calcul - Durée des agissements concurrentiels - Portée - / Un salarié qui reste lié par une clause de non concurrence dont l'employeur ne l'a jamais délié et qui limite sa liberté de travailler a droit à une indemnisation de cette limitation de liberté

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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1998-2162

  8 oct. 1998

  COMPETENCE - Exception d'incompétence - Désignation de la juridiction revendiquée Aux termes de l'article 75 du nouveau Code de procédure civile, " s'il est prétendu que la juridiction saisie est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée. ".Si, l'article 96 du même Code prévoit que, lorsque le juge saisi estime que l'affaire relève de la com

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE