VILLANOVA · NOVAMONDE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/024501

  3 juin 2022

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00898

  23 nov. 2016

  Sursis à statuer

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00858

  20 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 12/01016

  9 juil. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21400566

  3 avr. 2014

  Cassation sans renvoi

  SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Procédure - Observations de l'inspecteur du recouvrement - Lettre d'observations - Mention du droit à l'assistance d'un avocat - Inobservation - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Redressement - Notification - Exigences de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale - Lettre d'observations - Mention du droi

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/03287

  23 mai 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  19 avr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE