UNION COMMERCIALE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de UNION COMMERCIALE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 319 128 484
- SIRET siège
- 319 128 484 00015
- Dénomination
- UNION COMMERCIALE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
53 — Mayenne · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 53120 GORRON
Création : 01/01/1980
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0052
N° 56
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-60793
Cassation sans renvoi.
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Composition - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Collège désignatif - Pouvoirs - Etendue . REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Mode de scrutin - Détermination ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du perso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 92-19583
Cassation.
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision exécutoire par provision - Paiement des condamnations même non exécutoires - Paiement avec réserve - Effet . ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision exécutoire par provision - Paiement de la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile - Paiement avec réserve - Effet Lorsque l'exécution d'un jugement est faite avec d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-13036
Cassation.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Anciens salariés effectuant des missions de conseil SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en cause des organismes concernés SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en cause des travailleurs intéressés Prive sa décision de base légale au regard de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-16008
Cassation.
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Evaluation - Logement - Logement fourni à deux conjoints travaillant pour la même entreprise SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Evaluation - Gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation de détail CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Avantages en nature - Logement - Logement de fonctions - Logement fourni à deux conjoints GERANT - Gérant non salarié - Succursale de maisons
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-43909
Amnistie et Cassation.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Amnistie - Loi du 20 juillet 1988 - Portée 1° AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 20 juillet 1988 - Portée 1° Si le pourvoi formé contre un arrêt est devenu, en raison de l'amnistie, sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, le demandeur demeure recevable à critiquer cette décision en tant qu'elle a refusé de condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts. 2° CONFLIT COLLECT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 86-15858
Rejet .
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité civile - Faute - Rédaction des actes - Constat - Etat des lieux dressé pour la conclusion d'un bail conclu en application de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 - Mentions insuffisantes pour permettre de vérifier la régularité du bail RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Lien de causalité - Huissier de justice - Constat incomplet - Etat des lieux dressé pour la conclusion d'un bail - Impossibilité pour le bail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-95956
Rejet
1° URBANISME - Urbanisme commercial - Etablissement de vente à grande surface - Permis de construire - Surface de vente autorisée - Extension - Autorisation de la commission départementale d'urbanisme commercial - Loi du 27 décembre 1973 - Application dans le temps 1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (loi du 27 décembre 1973) - Etablissement de vente à grande surface - Permis de construire - Surface de vente autorisée - Extensi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 84-15397
Rejet
1° ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Intérêt - Intérêts collectifs * ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Associations - Intérêts collectifs * ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Appréciation souveraine 1° Si une association déclarée peut réclamer en justice la réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi ce n'est qu'à charge d'établir que l'acte qu'elle critique porte atteinte aux intérêts collectifs qu'elle représente. . Les juges du fond apprécient souverainement si l'acte c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à GORRON, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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