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UNION COMMERCIALE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN319 128 484
MAIRIE, 53120 GORRON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de UNION COMMERCIALE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
319 128 484
SIRET siège
319 128 484 00015
Dénomination
UNION COMMERCIALE
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1980
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

MAIRIE, 53120 GORRON

53 — Mayenne · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
319 128 484 00015

Adresse : MAIRIE, 53120 GORRON

Création : 01/01/1980

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Reims · CT0052

    N° 56

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0045

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 01-60793

    Cassation sans renvoi.

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Composition - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Collège désignatif - Pouvoirs - Etendue . REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Mode de scrutin - Détermination ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du perso

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 92-19583

    Cassation.

    ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision exécutoire par provision - Paiement des condamnations même non exécutoires - Paiement avec réserve - Effet . ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision exécutoire par provision - Paiement de la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile - Paiement avec réserve - Effet Lorsque l'exécution d'un jugement est faite avec d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 90-13036

    Cassation.

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Anciens salariés effectuant des missions de conseil SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en cause des organismes concernés SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en cause des travailleurs intéressés Prive sa décision de base légale au regard de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 88-16008

    Cassation.

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Evaluation - Logement - Logement fourni à deux conjoints travaillant pour la même entreprise SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Evaluation - Gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation de détail CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Avantages en nature - Logement - Logement de fonctions - Logement fourni à deux conjoints GERANT - Gérant non salarié - Succursale de maisons

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 88-43909

    Amnistie et Cassation.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Amnistie - Loi du 20 juillet 1988 - Portée 1° AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 20 juillet 1988 - Portée 1° Si le pourvoi formé contre un arrêt est devenu, en raison de l'amnistie, sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, le demandeur demeure recevable à critiquer cette décision en tant qu'elle a refusé de condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts. 2° CONFLIT COLLECT

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 86-15858

    Rejet .

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité civile - Faute - Rédaction des actes - Constat - Etat des lieux dressé pour la conclusion d'un bail conclu en application de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 - Mentions insuffisantes pour permettre de vérifier la régularité du bail RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Lien de causalité - Huissier de justice - Constat incomplet - Etat des lieux dressé pour la conclusion d'un bail - Impossibilité pour le bail

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 85-95956

    Rejet

    1° URBANISME - Urbanisme commercial - Etablissement de vente à grande surface - Permis de construire - Surface de vente autorisée - Extension - Autorisation de la commission départementale d'urbanisme commercial - Loi du 27 décembre 1973 - Application dans le temps 1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (loi du 27 décembre 1973) - Etablissement de vente à grande surface - Permis de construire - Surface de vente autorisée - Extensi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 84-15397

    Rejet

    1° ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Intérêt - Intérêts collectifs * ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Associations - Intérêts collectifs * ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Appréciation souveraine 1° Si une association déclarée peut réclamer en justice la réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi ce n'est qu'à charge d'établir que l'acte qu'elle critique porte atteinte aux intérêts collectifs qu'elle représente. . Les juges du fond apprécient souverainement si l'acte c

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à GORRON, créée en 1980.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)