UNIFILTR'

Mentions du greffe au RCS (4)

• 08/03/2023LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR NOUVEAU MONTANT : 40 000.00 EUR (PV DU 12/11/2005)
• 13/02/2012Acquisition d'un fonds de commerce et artisanal de tôlerie industrielle et filtration précédemment exploité à 19 rue Haxo 75020 PARIS à la société "SOCIETE DE TOLERIE MECANIQUE GUILBERT Père et Fils" (RCS PARIS 732 016 407) au prix stipulé de 100 000 Euros - A compter du 20/01/2012 avec entrée en jouissance au 31/01/2012 -
• 31/12/2009Fin de la location-gérance d'une partie du fonds principal situé Parc d'Activités de la Garenne route de Paris 76220 Gournay-en-Bray à compter du 30/06/2009 Maintien et exploitation directe pour la partie du fonds crée parallèlement à la partie reçue en location-gérance de Mr BEAUMONT Christian et de façon accessoire à l'origine au 01/05/1989
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.