TWIST

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/02820

  17 févr. 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/10415

  13 mai 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/10372

  9 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0355

  N° 425

  11 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

  26 janv. 2005

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave La faute grave du salarié directeur adjoint dans la restauration rapide constituée du non respect des règles de sécurité alimentaire et d'une attitude et propos irrespectueux envers la direction et l'équipe de gestion n'est pas établie par la production d'attestations contredites notamment par les comptes rendus d'inspection réalisés au sein du restaurant par la société mère faisant é

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 04/1014

  26 janv. 2005

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Paiement Le salarié n'est pas fondé à réclamer le paiement d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées alors même qu'il ressort de sa propre main qu'il n'en déclarait aucune à son employeur comme le prouve les décomptes précis établis par le salarié et produits par l'employeur

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE