TULIPE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de TULIPE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 337 563 969
- SIRET siège
- 337 563 969 00027
- Dénomination
- TULIPE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/02/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 337 563 969R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/02/1986)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Mentions du greffe au RCS (3)
- 11/12/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 07/11/2023
- 08/12/2023LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS
Création : 07/11/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 9 RUE DE POLOGNE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Création : 17/02/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 16/001191
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00579
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CT0044
N° 135
DEPOT - Dépositaire - Obligations - Obligation de restituer - Caractères - / JDF Il résulte de la combinaison des articles 1927, 1932 et 1933 du code civil que le dépositaire est tenu d'une obligation de restitution qui s'analyse en une obli- gation de moyens et qu'il lui appartient, en cas de perte ou de détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins qu'il doit apporter à la garde de choses lui appar tenant.
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · Chambre sociale
N° 06/01355
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Cas Lorsqu'un contrat de travail temporaire a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente et n'est pas justifié par un accroissement temporaire d'activité, il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/18380
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 05/04452
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 272
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
CONTRAT D'ENTREPRISE Tant qu'il n'a pas été procédé à la réception entre le vendeur maître de l'ouvrage et les constructeurs, la garantie des vices apparents à laquelle le vendeur en état futur d'achèvement est tenu persiste, même en cas de prise de possession antérieure, en vertu de l'article 1642-1 du code civil.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 09/12/2025 | Vente | Appartement · 37 m² | 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, Paris 11e Arrondissement | 340 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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