LE MANEGE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12600123

  18 févr. 2026

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1701227

  7 juin 2017

  Cassation

  UNION EUROPEENNE - Travail - Travailleurs étrangers - Emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France - Adhésion de l'Etat dont l'étranger est ressortissant - Levée des restrictions à l'accès au marché du travail - Portée TRAVAIL - Travailleurs étrangers - Emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France - Adhésion à l'Union européenne de l'Etat dont l'étranger est ressortissant - Levée des r

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01384

  11 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00240

  25 juin 2015

  Expertise

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 12/02849

  4 déc. 2014

  Même si l'aveu fait au cours d'une instance précédente opposant les mêmes parties n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire au sens de l'article 1356 du Code Civil et n'en produit pas les effets, il s'agit néanmoins d'un élément d'appréciation dont il peut être tenu compte dans la mesure où il conforte d'autres éléments. Ainsi, s'agissant d'interpréter un acte de vente d'un manège forain quant à la participation d'une concubine à l'achat fait par son concubin, la circonstance qu'elle a voulu fa

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/02185

  2 juil. 2014

  La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées (fissures, peinture boursouflée, corrosion) rendant la structure fragile.La cour retient d'abord la responsabilité pénale du forain, exploitant de plusieurs manèges qui ne pouvait occulter, compte tenu de son professionnalisme et de sa connaissance des manèges à sensation, la dangerosité de ces derniers ainsi que les exigences de sécurité destinées à assurer l

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• Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

  N° 14/00005

  15 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Colmar · Chambre 12

  N° 68

  14 mars 2014

  Le débiteur est dépourvu d'intérêt à soulever l'inconstitutionnalité de l'article 153 alinéa 2 de la loi du 1er juin 1924 dans la mesure où le mécanisme instauré par ce texte ne porte aucune atteinte à ses droits, puisque son bien pourra, le cas échéant, être attribué au créancier poursuivant à un prix supérieur à son offre

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01384

  21 oct. 2013

  Expertise

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 09/011541

  19 oct. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE