TS PLAUTE

L'acquisition, la détention durable, la gestion sur le moyen ou long terme, de tous titres de participations, permettant le cas échéant d'exercer le contrôle de la société émettrice ainsi qu'une participation active à la conduite et à la direction de la politique de son groupe. La réalisation de toutes prestations relevant des domaines managériaux, stratégiques, financiers, administratifs ou comptables, au bénéfice des sociétés filiales exclusivement. L'acquisition directe et indirecte, et de toute personne morale dans lesquelles la société viendra à détenir une participation, directe ou indirecte, aux droits financiers et/ou aux droits de vote d'au moins cinq pour cent. La conclusion de tout emprunt et à titre exceptionnel, le cautionnement d'un associé. Le cas échéant, la vente, l'échange et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments du patrimoine de la société.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.