TRT.BM

Mentions du greffe au RCS (5)

• 16/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/01/2024, a prononcé la faillite personnelle de M. BEN ALI Noureddine pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
• 16/12/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2022
• 16/12/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 25/01/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 25/01/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00058, date de cessation des paiements le 10/06/2021, désigne liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
• 02/02/2015La société ne conserve aucune activité à son ancien siège